Constitution de la République démocratique du Congo

INTRODUCTION générale : Le droit constitutionnel (DC) est une branche du Droit, la branche maîtresse sans doute à raison. Le DC c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement

Etat, fut-il puissant, de s’assurer du caractère « démocratique » de la succession monarchique dans une Europe si archaïque en la matière, de la péninsule Ibérique à la Scandinavie. Nul ne s’est ingéré dans le processus électoral présidentiel ayant eu lieu dans un Etat limitrophe de la Côte-d’Ivoire où le taux de participation électorale n’aurait pas dépasse 25 % du corps électoral. Pire, quatre des six candidats à la présidence de la République, y ont dénoncé des fraudes massives et réclamé la réorganisation

Français, unique langue officielle Statut politique Français comme langue co-officielle Autre(s) langue(s) officielle(s) en plus du français 1. Bénin 2. Burkina Faso 3. Berne (Suisse) 4. Communauté française de Belgique 5. Congo-Brazzaville 6. Congo--Kinshasa 7. Côte d'Ivoire 8. France 9. Gabon 10. Genève 11. Guadeloupe 12. Guinée 13. Guyane française 14. Jura 15. Mali 16. Martinique 17. Mayotte 18. Monaco 19. Niger 20. Nouvelle-Calédonie 21. Polynésie française

Histoire de la France : le XIXe siècle Sommaire • Introduction • Le Consulat et l’Empire (1800-1814) • Le retour de la Monarchie (1815-1848) • La seconde République (1848-1852) • Le second Empire (1852-1870) • La IIIe République (1870-1940) Introduction Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier

Intro = Histoire d’une société politique société marquée par l’avènement démocratiqueI) Naissance de la République dans la guerre (1870-1871)· 19 juillet 1870 : déclaration de guerre à la Prusse· 640 000 hommes en théorie mais sans réservistes, garde nationale et soldats stationnés en Algérie = seulement 250 000 mobilisables pour combattre la Prusse. Conscription inefficace.· Commandement défaillants, officiers plus préoccupés par les avantages de leur carrière que par la stratégie· Matériel <

lointains. Les autres territoires (anciens TOM) : autonomie dans la république, hostilité de la classe politique locale envers l'assimilation: l'idée de départementalisation est totalement rejetée en 1958 et ces territoires prennent le statut de TOM (la distance peut l'expliquer: 16000 à 19000 km de métropole). Ils maintiennent d'avantage de particularismes. Des statuts de plus en plus différenciés: Après la constitution de 1958, deux catégories existent, les départements et les territoires

Elle acquiert son indépendance. La Guinée se tourne vers l’URSS et la Chine. Le premier président, Sékou Touré, met en place avec la première République de Guinée, un régime à parti unique. A sa mort en 1984, l’armée porte au pouvoir le général Lansana CONTE. Cette seconde République proclame l’avènement d’une société libérale. Une constitution démocratique est adoptée en 1991. En décembre 1993 a eu lieu la première élection présidentielle pluraliste ; elle est remportée par le général Lansana CONTE

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE ( : 665 ( : 94.12.80. ( : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------- LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Ce projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements

Manuel 1er le Grand ou le Fortuné (1495-1521). • Exploration de l'Océan indien et des mers d'Extrême-Orient pour contrôler la route maritime des épices, de la soie et de la porcelaine. • Découverte (1500) et colonisation de la côte du Brésil. • Constitution en Asie d'un empire commercial maritime structuré autour de Goa, conquise en 1510, Melaka, conquise en 1511, et Macao, obtenue en 1557. • Union avec l'Espagne formant l'Union ibérique (1580-1640). Scandinavie • Arrivée des éleveurs de rennes en

Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut Charles Coquelin, 2008) et La famine menace-t-elle l’humanité ? (Paris, JeanClaude Lattès, 2010). Il a préfacé les Ecrits politiques de Thomas Jefferson (Paris, Les Belles Lettres, 2006). Il a publié en