Constitution de la République démocratique du Congo

PRINCIPAUX SIGLES AAPS: Architecture africaine de paix et de sécurité ACOTA: African Contingency Operations for Training and Assistance ACPP: Africa Conflict Prevention Pool ACRI: African Crisis Response Initiative AFDL : Alliance des forces démocratiques de libération du Congo AMIS: Mission d’observation au Soudan AMISOM: Mission de l’Union africaine en Somalie CAN: Coupe d’Afrique des nations CEDEAO: Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEEAC: Communauté économique des Etats de l’Afrique

que pratique. Pour ce dernier, à notre qualité d’étudiants en Droit, sommes appelés à s’imprégner dans les nouveautés du droit communautaire qui fait l’actualité parmi les 17 Etats membre de l’OHADA donc fait partir notre bon pays, la République Démocratique du Congo afin d’être à la page et à jour par rapport à d’autres étudiants de l’horizon en général et plus particulièrement ceux de l’espace OHADA. En revanche, l’intérêt pratique que porte cette étude se justifie dans le sens où elle se veut

ethniques. En particulier, en Europe de l’Est dans les années 1990 se multiplient des regroupements supranationaux (UE, ALENA) et en même temps, il y a une dynamique d'émiettement des pays qui provoquent la constitution de « micro-Etats », très visible dans l'ex-bloc de l'Est: République Tchèque, Slovaquie, ex-Yougoslavie. La Yougoslavie était un pays communiste dirigé par Tito, un dictateur, au fort nationalisme serbe. Mais en 1980, la mort du dictateur a fait renaître les tensions interethniques

mouvement ou à la liberté de circulation d’un individu. Ils sont donc reconnus dans le chef d’une personne qui se rend responsable et maître des mouvements d’une autre. La compréhension profonde exige une étude des éléments même qui entre dans la constitution de ces infractions. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS a. Eléments matériels Les éléments matériels consistent en des actes positifs ou négatifs que doit poser un agent pour que l’infraction lui soit reconnue. Pour ce qui est de l’arrestation arbitraire

l’Irlande et du Danemark.   9 et 10 décembre 1974 : Sommet de Paris Sur fond de crise énergétique, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Neuf se réunissent à Paris à l’invitation de Valéry Giscard d'Estaing, récemment élu président de la République. Sur proposition française, le sommet de Paris institue, en marge des traités communautaires, le Conseil européen : désormais, les dirigeants européens se rencontreront au moins trois fois par an pour déterminer ensemble les grandes orientations

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

analyse des stratégies de communication institutionnelle au sein de la Police Nationale du Congo, il faudrait tenir compte de trois niveaux importants d’intensité. (12). 1e niveau : les différents infos et activités de la Police Nationale Congolaise. La Police Nationale Congolaise a bénéficié avec l’appui de la fondation KONRAD ADENAUER, un programme visant à consolider le processus démocratique en R.D.C par l’organisation des séminaires sur la liberté associative, séminaire qui a toujours

Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre (Malgré ce rappel à l’ordre : toujours un régime autoritaire) - 1642 : Guerre civile  République - 1660 : Restauration de la monarchie et du rôle du parlement (Mais toujours un pouvoir absolu) - 1688 : Glorieuse révolution  1689 : Déclaration des droits  Démocratie avec – Séparation des pouvoirs - Droit de vote d’une partie de la population

Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un moderne. Le droit constitutionnel moderne

plus particulièrement en Indonésie, Guinée équatoriale, ainsi qu’au Congo, Gabon, Kirghizstan, Swaziland, Zambie, Kazakhstan, et Sierra Leone. Exemple de la liste noire * * Air Nave (Angola) * Air Services SA (Gabon) * Aircompany Kokshetau (Kazakhstan) * Asco Nusa Air Transport (Indonésie) * Corporate Air (Philippines) * Emilio Air Charter Ida (Mozambique) * Equaflight Services (République du Congo) * Euroguineana De Aviacion y Trnasportes (Guinée Equatoriale)