Constitution de la République démocratique du Congo

introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il

Mais les français multiplient aussi les traités de « protection », tel que celui entre le roi Peter de Bassam et les dirigeants français en 1842 (région proche de l’actuelle ville d’Abidjan). La colonisation du Gabon et de la rive droite du fleuve Congo par Savorgnan de Brazza se déroule aussi pacifiquement. La présence française en Afrique prend la forme d’une domination complexe et variée. L’Algérie par exemple est une colonie de peuplement, c’est un territoire dominé où sont installés

sont mis à disposition par le législateur et l’organe de régulation : • La Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du Terrorisme • L’instruction n°15 de la Banque Centrale du Congo (BCC) du 15 décembre 2006. • Le Décret n° 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, CENAREF en sigle 3 Les personnes concernées L’article 4 de

révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie constitutionnelle et ceux pour la République Cette coalition pour mettre en place un système qui plait a tous crée des divergences quant au modèle de société souhaité. -Comment doit être désormais organisé la société? Comment la position sociale se définit? Page 1 sur 31 Dans tous

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 201 5 2 Décembre 201 4 i EXPOSE DES MOTIFS La Loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2015 s’élabore conformément à l’article 175 de la Constitution et dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG). Elle s’inscrit dans

Afrique Centrale. Les résultats obtenus donnent lieu à la publication du profil culturel des pays couverts. Cette publication est consacrée à trois pays de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : le Cameroun, le Congo-Brazzaville et le Gabon. Conçue par des spécialistes de l’économie de la culture sur la base d’enquêtes de terrain, elle propose un panorama aussi complet que possible des industries culturelles de ces trois pays, en mettant en valeur leurs forces

Droits et devoirs La fraternité entre dans ces droits. A l'article 1er, on trouve " la Fraternité ". Cet article a été créé pour rassembler les idées de " liberté, égalité et fraternité ", référence au siècle des lumières et à la devise de la République Française. Article 1er. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Cependant, la commission qui a

la société. | * En réalité dictature d'un parti unique. Certains pays de l'Est (comme la Pologne) disposaient de plusieurs partis politiques mais tous ont été sous le diktat d’un parti inféodé à l’URSS. ** De 1918 jusqu'à l'adoption de la Constitution de 1936 l'URSS se définissait officiellement comme « dictature du prolétariat » avec les ouvriers comme classe dominante. | Les origines de la guerre froide dépassent toutefois le cadre socioéconomique. Le fait que l'Union soviétique fût

désaccords subsistent, notamment le long de la rivière Drina.  Macédoine : Contestation par les Albanais du Kosovo de la frontière définie en 2000 en accord avec la Serbie-Montenegro.  La Grèce continue de rejeter l'emploi du nom de Macédoine ou de République de Macédoine. Yougoslavie : ------ Hongrie : en 2004, la Hongrie a amendé la loi octroyant certains bénéfices spéciaux aux minorités d'origine hongroises vivant dans les pays voisins.  Des discussions se poursuivent avec la Slovaquie à propos

ou français. Les professeurs et les étudiants parlent leur langue maternelle. Dans les chambres parlementaires au niveau fédéral, les députés s'expriment dans leur langue maternelle. 3.1.4 Monaco D’après la Constitution de Monaco de 1962, la langue française est la seule langue officielle de Monaco. Tous les documents officiels des institutions politiques et judiciaires sont publiés dans cette langue. Toutefois l'hymne national est chanté en langue monégasque