Constitution de la République démocratique du Congo

interdites Les français ont 400 millions de francs à payer en indemnité par jour, et l’armée est dissoute. La Majorité des français se rallient à Pétain, sinon ils peuvent être livrés. II-Le régime de Vichy 1-Pétain et l’état français La 3ème République est mise à mort, Laval a un compte à régler avec elle (la politique économique était désastreuse lorsqu’il était ministre). Le 10 juillet 1940, Pétain s’installe à Vichy. Assemblée nationale : Réunion pour une cession commune de la chambre

Rome même si elle est dualiste. En Grande-Bretagne, l’European community act s’applique et non pas le traité de Rome, c’est la loi qui l’a transposé. Dans les pays monistes se sont les traités qui s’appliquent, par exemple l’article 55 de la Constitution française. En pratique la distinction est moins nette. Il n’est pas prouvé que la France respecte plus les traités, notamment parce qu’ils ne sont pas publiés donc l’article 55 ne s’applique pas. La réserve de réciprocité est aussi une limite

1986 1986 a Date du dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion (a) État Philippines .................... République socialiste soviétique de Biélorussie**................ République socialiste soviétique d'Ukraine** ................. Sénégal....................... Suède* ....................... Suisse* ....................... Union des Républiques socialistes soviétiques** ................ Uruguay ...................... 18 juin 1986 a 13 mars 1987 24 21

La guerre froide (anglais : Cold War, russe : холодная война) est la période de tensions et de confrontations idéologiques et politiques entre les deuxsuperpuissances que furent les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et, de manière plus large, entre les régimes communistes et l'ensemble des régimes non communistes. La guerre froide débute en 1947 et dure jusqu'en 1989, année de la chute des régimes communistes en Europe, ou jusqu'en 1991, année de l'implosion de

y a un déplacement du centre géopolitique du monde. Au XIXème siècle, c’était l’Europe, puis au XXème siècle, les USA sont le nouveau centre géopolitique du monde. Il y a une émergence de nouvelles puissances régionales marquées par des idées démocratiques (cf. Les Lumières) ; le mythe révolutionnaire (cf. Marxisme) ; le communisme, la révolution (cf. Bolivie - Che Guevara 1966-1967) ; les évènements de Mai 1968 en France ; l’URSS ; les deux grands conflits mondiaux (1ère et 2ème Guerre Mondiale)

l’investissement international. §1. Les acteurs. A. Les investisseurs 1) Entreprises industrielles, agricoles ou commerciales. 2) Entrepreneurs individuels : cf. CIJ arrêt du 24 mai 2007, Guinéec. République Démocratique du Congo (aff. Diallo) 3) Les entreprises multinationales B. Les financiers. 1)Le secteur privé. • Banques • Fonds d’investissement, fonds de pension,

engagé à la fin des années 80 et au début des années 90 des processus de démocratisation politique. Les nouvelles Constitutions, dont les grandes lignes ont été dans certains cas tracées dans l’atmosphère houleuse des Conférences Nationales Souveraines, consacrent les principes de pluralisme politique, de conquête démocratique du pouvoir, d’Etat de droit et de liberté. La vague démocratique a touché pratiquement tous les pays d’Afrique de l’Ouest, même si ici et là elle est - ou a été - contrariée par

de Taebaek-Sanmaek à l'est. On compte toutefois quelques plaines dans l'ouest, notamment le long de la côte. La Corée du Sud compte 47 816 000 habitants et s’étend sur une superficie de 98 480 km². La politique mise en place dans ce pays est une république contrairement à la Corée du nord où c’est une dictature. L'économie de Séoul fournit la poussée suffisante à la croissance et au développement global de la Corée. Séoul a une part de 48.3% de dépôts en banque de la Corée. Les activités économiques

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

.................................................................................................................................................... 101 101 102 103 104 106 Impérialismes français et britannique en Afrique à la fin du XIX siècle Le Congo français, une colonie d’exploitation dans les années 1930 L’Algérie des années 1930 ...................................................................................................... Étude 2 Étude 3 Étude 4 Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 .....