Constitution de la Suisse

Droit francophone : Gabon : Constitution de la République gabonaise Page 1 of 21 Gabon : Constitution de la République gabonaise Date : 11-10-2000 Source : Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (A.C.C.P.U.F.) Référence : 2000 DFGACOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/ga/con/fr/2000/2000dfgacofr1.html Taille : 107 KB Le Parlement a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef de l'État, promulgue la loi dont la teneur suit:

Côte d'Ivoire Constitution du 1er Août 2000 Titre premier. Des libertés, des droits et des devoirs. Titre II. De l'État et de la souveraineté. Titre III. Du président de la République et du Gouvernement. Titre IV. Du Parlement. Titre V. Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre VI. Des traités et accords internationaux. Titre VII. Du Conseil constitutionnel. Titre VIII. Du pouvoir judiciaire. Titre IX. De la Haute Cour de justice. Titre X. Du Conseil économique

Séance 6 : La révision de la constitution Rappel : Constitution souple : On peut la réviser selon une procédure servant à l’adoption des lois ordinaire, exemple grande bretagne. Constitution rigide : Il faut une procédure spécifique pour la réviser. Pouvoir constituant originaire : il s’exprime à l’occasion d’une révolution et dérivé : c’est le pouvoir de dérivé la constitution La révision sous la 5eme rep : La procédure normal ou de droit commun : Initiative = président

dignité dans la Constitution ? Le principe de dignité de la personne humaine n’est pas expressément inscrit dans la Constitution de la Vème République. Celui-ci a été dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994, dite Lois bioéthiques (décision n° 94-343/344 DC), tirant du début du Préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité. Le rapport du Comité Veil a proposé en décembre 2008 de modifier l’article 1er de la Constitution et non le Préambule

TD 1 constitution des sociétés (SA) Exercice 1 Trois actionnaires fondent une SA le 02/01/N : Apports du 1er actionnaire Apports 2ème actionnaire Apports 3ème actionnaire - des constructions, valeur 200 000 dh - du matériel et outillage 60 000 dh - son fonds commercial 100 000 dh - des marchandises en stock 10 000 dh - des créances sur clients, de valeur nominale 46 000 dh, mais estimées à 40 000dhs - des effets en portefeuille 14 000dh -Dettes fournisseurs 24 000dh libération immédiate

Cette loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. vise « à renforcer le rôle du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Concernant la revalorisation du rôle du Parlement, la loi prévoit tout d’abord

L’article 11 de la constitution : trois référendums sont organisés de 1960 à 1962 : permettent à la fois de régler le conflit algérien et d’asseoir la légitimité présidentielle en faisant approuver par le peuple l’élection au suffrage unniversel . Article 12 : dissolution de l’assemblée nationale prononcée en 1962 , en réplique à la censure votée par les députés contre le premier gouvernement Pompidou . B) Une lecture « présidentialiste » de la constitution De gaulle

La notion de Constitution Dissertation : « Existe-t-il une seule définition de Constitution ? » Constitution, ce terme présente plusieurs définitions, et pas seulement en ce qui concerne le Droit : selon le Larousse, constitution désigne la manière dont quelque chose est formée (une équipe sportive par exemple). Le mot s’emploie dans divers domaines, la santé ou le sport étant des exemples. Afin de restreindre les définitions de la notion, il convient de se baser sur ce qu’elle signifie en

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1 FICHE N° 2 LA CONSTITUTION B. EXERCICES : 1. Termes à définir :- Constitutionnalisme : Doctrine imposant une constitution écrite pour préserver les droits fondamentaux. - Constitution matérielle : Une constitution est un ensemble de dispositions relatives à l’organisation et à la dévolution du pouvoir dans un État, la constitution définit les grands principes qui régissent l’organisation de L’État, elle fixe les règles relatives à l’organisation des pouvoirs

LEGISLATURE UNITE – PROGRES – JUSTICE ------------ ASSEMBLEE NATIONALE | | |CONSTITUTION | |DU