Constitution de la Suisse

La Constitution L'élaboration des Constitutions : Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme l'ensemble des organes chargés d'élaborer ou de réviser la Constitution). S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire. L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire

de constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » Charles De Gaule. La notion de constitution existe depuis la Rome antique. Au sens formel, la Constitution est un acte juridique concrétisé par un ou plusieurs documents écrit. Elle doit contenir l’ensemble des règles organisant le pouvoir public et les rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales accordé à tous citoyens résidant dans l’Etat concerné. On distingue deux types de Constitutions : les

1 À quoi sert une Constitution? Au sens matériel, une Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l'exercice du Pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un ou plusieurs textes écrits et, dans l'affirmative, quelle que soit la nature juridique de ce ou ces documents. Au sens formel, la Constitution s'entend comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi Fondamentale) qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un

SENS POUR LA CONSTITUTION ? Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays

Chapitre 1. La constitution des sociétés 2 I. Rappel juridique 2 1. Définition 2 2. Caractéristiques 4 3. Les apports en sociétés 5 a. Les différents types 5 b. La libération des apports 6  Dans les sociétés de capitaux 6  Dans les SARL 7  Dans les sociétés de personnes 7 II. Le schéma général d’enregistrement comptable des opérations de constitution des sociétés 8 1. Les frais de constitution 8 2. Promesse et libération immédiate dans les SARL 10 3. Promesse

Exposé : La constitution anglaise « La constitution fixe la séparation entre les divers pouvoirs et la relation qui les lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions

Comment la constitution de 1958 à t elle évoluée. - Mécanisme prévus pour sa révision - Comment la constitution à évoluée grâce à la façon dont elle a été utilisée. La constitution de 1958, à un texte ambigüe, écrite par des hommes politiques et des conseillers d’état. A- Les procédures de révisions de la constitution de 1958. en 1958, il y a deux moyens de révision, plus un article de révisions pour la révision de la communauté franco africaine qui avait un régime de révision spéciale (art85)

La notion de Constitution Le général de Gaulle estimait qu'«une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique». En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos

licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz

Selon vous, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? Le principe de « Constitution » est un sujet d’actualité qui créer de nombreux questionnements et débats dans notre société actuelle du 21ème siècle. Charles de Gaulle défini la Constitution comme « un esprit des institutions, une pratique » (citation tirée d’une conférence de presse de 1964). Autre que cette définition, la hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé