Constitution de la Suisse

I. La constitution : un ensemble de normes fondamentales A. La définition formelle de la constitution B. Les normes coutumières II. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat C. Le pouvoir des gouvernants D. La constitution garante des droits et des libertés des gouvernés Aujourd’hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

public Cours de M. le professeur Henry Roussillon La révision de la Constitution Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit pas. » : C’est ce qu’écrit Laurent Angliviel de La Beaumelle

Dissertation: A quoi sert une Constitution? C'est un fait, l'Histoire fut marquée par maintes ruptures et cela pour différentes raisons, suite, par exemple à la chute d'un régime politique. Face à, ce qu'on pourrait appeler, un "vide juridique", il a fallu envisager un nouvel ensemble de lois, plus ou moins, symbolique afin d'assurer un cadre juridique stable. Ces règles enfin produites, ont été regroupées au sein d'une Constitution. Cette dernière est une notion complexe, difficile à définir

Peut-on se passer de Constitution? Nom formé à partir de deux éléments latins : « cum » préfixe qui signifie « ensemble » ; « statuere » le fait « d'établir ». Littéralement le fait de fixer ou d'établir ensemble. Historiquement les premières constitutions ont été rédigées au XVIIIème siècle non pour assurer l'interet du peuple, au sens que lui donnera plus tard Abraham Lincolm, qui définissait la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » mais pour

1 CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de

entre le Roi et la nouvelle Constitution. a- Le rôle du roi, ce qu'il reste de ses anciens pouvoirs Premier roi : Louis XVI. Le roi est inviolable et irresponsable. "Roi des français". La succession du roi ne peut être que par un membre de sa famille (héritier) ou par quelqu'un de très proche. Louis XVI sera l'unique roi de cette Constitution cependant. Le roi possède le pouvoir exécutif et choisit ses ministres b- Les nouveautés apportées par la Constitution Le Roi doit porter serment

La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? La relation entre la Constitution et les traites internationaux se pose depuis les premieres traites crees par les organisations multistatales, mais notamment avec l’Union Europeene qui tient a faire une sincronisation du droit, une integration legislative des états membres: la situation se montre comme un conflit de supériorité entre la loi fondamentale et les lois internationationales. La relation entre le droit intern et le droit

L'Expression Edition OnLine - Impression http://www.lexpressiondz.com/print.php?ddeb=2010-05-03&type=ar&... TURQUIE Examen final d’une révision de la Constitution R.I - Lundi 03 Mai 2010 - Page : 11 Le Parlement turc s’est réuni hier pour le second examen d’une révision de la Constitution, qui devrait permettre au gouvernement issu de la mouvance islamiste de réduire le pouvoir des hautes instances judiciaires et de l’armée, qui lui sont hostiles. Le débat devait se poursuivre la semaine

Corrigé : La suprématie de la Constitution face au droit international [Phrase d’accroche] Qu’elle soit conçue en tant que norme suprême ou contrat social, il ne saurait exister en théorie aucune norme positive supérieure à la constitution. La pénétration toujours plus importe du droit international et notamment du droit communautaire en droit français conduit néanmoins à s’interroger sur cette suprématie de la constitution face au droit international. [Définition des termes du sujet] Au