Constitution Du 18 Mai 1804

L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car

Parlement de Paris. Cette réunion n’a rien de « révolutionnaire » : le roi consulte quand il ne peut régler seul les problèmes. En juin 1788, pressé, Louis XVI décide de les réunir : ils sont convoqués à une séance d’ouverture prévue à Versailles le 5 mai 1789. Dans tout le royaume, les trois ordres rédigent séparément des textes préparatoires aux travaux des Etats généraux : ce sont les cahiers de doléances. Les représentants choisis par les habitants du royaume au sein de l’ordre en sont les dépositaires

exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui leur a apporté

il y avait le privilège du sang, de la naissance et Il y avait des nobles très pauvre avec juste leur titre) Le tiers États (Tous les autres: cela va du mendiant aux grands marchands jusqu'aux banquiers) Lorsqu’ils se réunissent à Versailles le 5 mai 1789, les Etats généraux rassemblaient environ 1200 députés (la moitié=tiers état et l’autre moitié divisé entre les 2 ordres restants). La question qui se posait était celle de la modalité du vote car la noblesse réclamait le respect de l’usage du

2000 I.- Analyse A.- Les faits 1)Les faits matériels 5 Mai 1973: Naissance de Monsieur Cyril AVRIL fils de Madame Patricia AVRIL 10 Août 1990: Monsieur Cyril AVRIL et Madame Patricia Avril concluent un contrat de bail avec Madame BENYAMIN, bailleresse et deviennent locataires d'un appartement sis dans une villa 51 Boulevard CARNOT à LE CANNET pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction le 10 Août 1993. 5 Mai 1991: Monsieur Cyril AVRIL devient majeur Début 1992: Monsieur

de rédiger la nouvelle constitution. Or, cette assemblée est à majorité conservatrice. L’assemblée craint une grève ouvrière massive et ferme donc les ateliers nationaux qui commencent à creuser un trou budgétaire dans l’Etat. Cette fermeture conduit à une révolte ouvrière : Journées De Juin (23-26 juin 1848), qui feront plus de 5000 victimes chez les ouvriers Ce massacre marque la fin de l'idée d'une république sociale et fraternelle . Néanmoins, la nouvelle constitution est démocratique pour

onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy, la 1ère République connaît quatre Constitutions successives avant de disparaître, en 1804, lorsque Napoléon Bonaparte devient empereur des Français. Cette fragilité des institutions républicaines se retrouve lors de la brève expérience de la 2ème République (1848-1852). La 3ème République, plus durable puisqu'elle s'étend de 1870 à 1940, n'est dotée d'une Constitution qu'en

....................................................................... 3 A.− L'etape Napoléonienne en France et en Europe.............................................. 3 A.1.− Le Consulat (1799 − 1804)..................................................................... 3 A.2.− Le Premier Empire (1804 − 1814)........................................................... 4 A.2.1.− Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.− L'économie...........

institution qui ne fonctionne plus depuis le XVIe siècle : les Etats Généraux alors que les assemblées de notables et les Parlements se dérobent. Le 8 août 1788, Louis XVI sur le conseil de son ministère convoque l’assemblée des Etats Généraux le 1er mai 1789. => Comment faire face à une assemblée qui ne fonctionne plus depuis plus de 150 ans ? Entre le 8 août 1788 et la réunion des Etats Généraux, tout le débat public porte sur les modalités de la réunion : comment représenter le Tiers-État ? Le

code civil français de 1804 , ensuite des dahirs portant réglementation du travail virent le jour, il s’agit entre autres du dahir du : -13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux - 27 septembre 1921 réservant à l’Etat ou au municipalités le droit exclusif de créer des bureaux de placement gratuit des travailleurs -14 février 1925 : instituant un carnet d’identité à l’usage des ouvriers et employés marocains - 7 mai 1920 : rendait obligatoire