Constitution Du 18 Mai 1804

fin à la période de la Révolution. Problématique : Quel bouleversement ? I) Égalité et souveraineté nationale5 mai 1789  : Le roi convoque les États généraux à Versailles pour trouver des solutions aux problèmes du royaume, c’est un échec, les députés du tiers État refusent de se séparer et rédigent une constitution « La future déclaration des droit des l’homme et du citoyen » 14 juillet 1789  : Le peuple de Paris prend

des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est

595 – 613 612 – 613 Roi de Burgondie Roi d'Austrasie Fils de Childebert II. - Sigebert II Sigebert II (v. 601 – 613) mort à 12 ans 613 Roi d'Austrasie Fils de Thierry II. Vaincu et tué par Clotaire II. 9 Clotaire II Clotaire II (584 – 18 octobre 629) mort à 45 ans 584 – 629 595 – 629 613 – 629 Roi de Neustrie Roi de Paris Roi des Francs Fils de Chilpéric Ier, réunifie le royaume franc. 10 Dagobert Ier Dagobert Ier (v. 602/5 – 19 janvier 639) mort à 34 ou 37 ans 623 – 632

monarchie constitutionnelle (→ pouvoirs du roi forts mais limités par une Constitution (txt de lois)) Dès lors, Louis XVI n'est plus le roi de France mais le roi des français. 1792 : changement de régime → REPUBLIQUE qui va durer jusqu'en 1804 et qui va prendre +ieurs formes : convention/directoire/consulat. 1799 : Napoléon BONAPARTE fait un coup d'état en installant un CONSULAT, puis décide de se couronner empereur en 1804. 1804 – 1814/15 : Napo. Bona. Règne. 1814 : défaite de Nap. Bona. À WATERLOO

1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 17 juin : Le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

régimes politiques depuis 1789 : Tableau de la société française à la veille de la Révolution Française : Il s’agit d’une rupture dans l’histoire. En 1789 on a voulu éradiqué le passé. 1804 avec l’apparition du code civile l’Eglise et de l’Etat deviennent deux entité bien distinct. La DDHC de 1789 et constitution de 1958 ainsi que la Révolution Industrielle, L’ENA école de l’administration sont devenus des classiques de la société Française. Louis XIV a mis en place l’absolutisme en France à partir

général Jules César partageait le pouvoir avec le Sénat de Rome 1) La restauration de la monarchie Rappel : Les Républicains instaurent un nouveau calendrier qui démarre rétrospectivement en l’an I de la République (22 septembre 1792) - La Constitution de l’an VIII (15 décembre 1799) établit le Consulat : Consulat se veut fidèle aux principes de 1789 mais sans les excès de la Révolution. Le régime repose sur le suffrage universel masculin et la séparation des pouvoirs. Mais le pouvoir est

constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés

l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution