Constitution Du 18 Mai 1804

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

homo ou hétéro relève de la vie familiale (en ce sens : CEDH 24 juin 2010, AJ famille 2010, p 333). D’ailleurs, la loi du 12 mai 2009 étend la compétence du JAF aux intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires. Ainsi, actuellement avec le développement du concubinage, du pacs et la reconnaissance des couples homosexuels qui peuvent se marier depuis la loi du 17 mai 2013, on peut tenter de donner une définition plus large. La famille est un groupe de personnes qui réunit un ou plusieurs

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses

stérilité. Il se remarie quelques mois plus tard avec Marie-Louise d’Autriche, 18 ans, 22 ans d’écart. Elle lui donne un fils, qui meurt sans régner. Napoléon réussit ses campagnes avec succès : Italie, Egypte. Il rentre en France en 1799, pour réaliser le coup d’Etat fomenté par Sieyès. Il apparaît comme le meilleur chef de guerre, seul homme susceptible de rétablir la paix après dix années de révolution. Dans la nuit du 17 au 18 brumaire (8-9 novembre) les assemblées prennent prétexte d’une nouvelle conspiration

officiellement la République d'Haïti, est un pays des Grandes Antilles occupant le tiers occidental de l'île d'Hispaniola (soit 28 000 km2 environ). Sa capitale est Port-au-Prince. Haïti comptait 8,3 millions d'habitants en 2005. Haïti devint en 1804 la première république indépendante de population majoritairement noire après la Révolution haïtienne (1791-1803) qui conduisit l'armée de Napoléon Bonaparte à abandonner l'île. Haïti est aussi le seul pays francophone indépendant des Caraïbes, et

classes s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12 juillet 1790, constitution civile du clergé. Intrusion de la violence politique. Prise en charge du Clergé et de l’Eglise par l’Etat. La constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle, avec l’assemblée Nationale, la « législative » qui lie le pouvoir au peuple. Les électeurs sont des citoyens « actifs » qui

familiale s'était atténué sous l'influence du christianisme. Le code civil de 1804 s'est inspiré de cette conception où le lignage était important. C'est au cours du 19-20ème siècle, qu'on a assisté à ce rétrécissement de la famille. Famille alimentaire : débiteur et créancier des aliments. 2) Disparition des rapports hiérarchiques. Pendant longtemps la famille a eu des liens hiérarchiques puissants. En 1804, la famille reposait sur le mariage réputé indissociable, dominé par le père.

on privilégie le lien d’alliance , on parle de foyer . Evolution en droit français . Sous l’ancien régime : La priorité était accordée au lignage pour des raisons économique et politique. 1791 : le dt de la famille admettait le mariage . 1804 : Le cc la cellule de base en dt de la famille est la famille foyer . certains droit étaient réservé aux lignages. Les enfants étaient ss la puissance du père. Libération du droit de la famille . A- LES MATIERES DU DROIT DE LA FAMILLE

Avant de faire face à la révolution de 1848, la France connaît le 1er empire : Napoléon,déjà Premier consul, propose une constitution d'une forme de gouvernement à transmission héréditaire. Le 18 Mai 1804, le gouvernement de la France est confié au premier Consul, Napoléon, avec le titre d'Empereur des Français. Les Français confirment ceci par plébiscite, la Constitution de l'An 12 instaure l'empire Français. Bonaparte, sacré Napoléon 1er le 2 décembre veut construire une « Nouvelle France, »A

 Lakanal  sur  les  écoles  centrales   (7  ventôse  an  III)       *  Le  Consultat  (nov  1799-­‐dec  1804)  et  le  premier  Empire  (dec  1804-­‐  juin  1815)     1802  1er  mai     (11  floréal  an  X)   1806  10  mai     1810  4  août       Loi  créant  les  lycées  et  remettant  aux  communes  les  écoles  primaires