Constitution Du 18 Mai 1804

périodes de guerre ont été conservées. Accroissement Fonds ouvert Mode de classement 1. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN FRANCE 1.1. Organisation 1.1.1. Comités et conseils (1816-1964) 1.1.2. Bureau Universitaire de Statistique (1794-1970) 1.1.3. Constitution et règlement des universités (1801-1972) 1.2. Enseignement et recherche dans les facultés de médecine en France 1.2.1. Etablissements d’enseignement médical (1816-1979) 1.2.2. Recherche scientifique (1866-1973) 1.2.3. Vie syndicale (1952-1957)

sociale dominante, stimulant l'essor industriel. Après la fin des ambitions napoléoniennes, les mutations s'opèrent lentement (sur fond de crises et de ruptures) et reviennent avec une grande régularité tous les vingt ans. Deux empires (le premier Empire 1804-1814 et le second Empire 1851-1870), deux restaurations ( la première Restauration 1814-1815 et la seconde Restauration -avec ses 3 monarchies- Louis XVIII 1815-1824, Charles X 1824-1830, Louis-Philippe 1830-1848), deux républiques (la seconde République

contraires d'actes de concession translatifs de propriété légalement pris et régulièrement exécutés. NOTA: Dans sa décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 (NOR : CSCX1313486S), le Conseil constitutionnel a déclaré, sous la réserve énoncée au considérant 8, le 1° de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques conforme à la Constitution. Article L2111-9 En savoir plus sur cet article... Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant

Française, la répression pénale de l'homosexualité est abandonnée. -Au début du XIX °: Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul de la République française, Le code civil du 21 mars 1804 ou "Code Napoléon", inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Et la notion d'"atteinte publique à la pudeur" présente dans le code est souvent utilisée pour réprimer l'homosexualité. En 1933, Hitler et son parti nazi

Titre II / L’histoire Française des expériences aux habitus. En comptant de manière stricte : 15 constitutions en France depuis 1791. Importance de ce texte qui retranscrit la volonté générale, recherche de la démocratie par tâtonnement, accumulation des expériences, création des habitus avec plus ou moins d’effets. CH /1 Près d’un siècle Château Briand dans mémoires « La révolution c’est diviser en trois partie qui n’ont rien de commun entre elle république, l’empire et la restauration. »

la Montagne. Par ailleurs, au Comité de Salut Public il est spécialisé dans la direction de la guerre. Après le coup d'état du 18 brumaire an VIII, Lazare Carnot est rappelé par Bonaparte pour être ministre de la guerre sous la période du Consulat et il est enfin élu au Tribunat en 1802. Le Tribunat est une assemblée délibérante et permanente instituée par la Constitution de l'an VIII. Celui-ci discutait les projets de lois soumis par le Premier Consul après l'avis du conseil d'état et transmettait

Napoléon, les Assemblées reproduisent ainsi le même schéma et lui "lient les mains" l.12 et le rendent "impuissant à faire le bien" l.17. Louis Napoléon décrit ainsi une "Constitution" faite par l'Assemblée qui a "été faite dans le but d'affaiblir d'avance le pouvoir" l.8 et 9 que le peuple a confié au président. Cette Constitution évoquée et critiquée par Napoléon est adoptée le 4 décembre 1848 et a pour mots d'ordres "la Liberté, l'Egalité, la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le Travail,

Dissertation : La Commune de Paris échappe-t-elle au droit Constitutionnel ? Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, la Commune de Paris commençait, une insurrection naissait à cause des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, à cause de l’appauvrissement croissant des parisiens et à cause d’un grand mouvement républicain suite à l’élection à l’Assemblée d’une chambre à dominante monarchiste. Pendant deux mois, la Commune de Paris a porté les valeurs universelles de liberté, d’égalité

des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral), la dévolution

CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une