Constitution Du 18 Mai 1804

napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI résiste quelques jours mais finit par accepter le

avec une Constitution pouvant fonctionner. En 1795, La Constitution de l’an 3 voit le jour, elle instaure le Directoire. Mais la France est toujours dans un contexte de guerre, ce qui ne favorise pas la stabilité d’un gouvernement. De ce fait, plusieurs tentatives de coup d’Etat sont mises en œuvre, comme la tentative de coup d’Etat de Babeuf en 1796. C’est dans ce contexte de tension que la Constitution de l’an 3 montre les limites de son fonctionnement. En effet, Cette Constitution est difficilement

l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction aux institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle est jugée, par les thermidoriens,  trop " démocratique", c'est-à-dire donnant trop de place au peuple . Une seule assemblée, élue au suffrage universel, constitue un danger politique. D'où une nouvelle constitution, celle de l'An III. Précédée d'une DDHC et des devoirs. §1° La Déclaration des droits

fonctions politiques. - Le tiers-etat, ceux qui travaillent et qui paient des impôts. Le Tiers-Etat participe peu ou pas à la vie politique. On peut donc dire que la société d'Ancien Régime est inégalitaire en droit. Il n'y a pas de constitution; Une constitution règle l'utilité des institutions et leurs rapports entre elles. Le Roi monopolise et concentre les pouvoirs ( législatif et exécutif ) donc elle serait inutile. Louis XV déclara en 1766 " C'est en ma personne seul que réside la puissance

de société aussi radicalement en 10 ans, la France : créateur de l’histoire, elle va avoir une vie politique chaotique de 1789 à 1958 : 20 régimes provisoires et 16 constitutions. Un régime politique stable et équilibré est difficile à trouver. Pourquoi changer la constitution de 1958 ? (Ve république). Le changement de constitution est la solution Française et non pas une évolution d’un régime contrairement à d’autre pays. Cette spécificité vient de l’histoire, chaque crise = changement de régime

Démocratie : régime politique dans lequel le peuple participe au pouvoir soit indirectement/directement (vias des élections au minimum pour le PL). CONDITIONS 1) 3 pouvoirs séparés. 2) les grandes libertés sont garanties. 3) Présence d’une constitution. 4) Pluralisme des parties. 5) droit de vote pour le PL au moins. 6) Accès à l’instruction de base. 7) Justice équitable (//présomption d’innocence) 8. Révolution : subversion et élimination des fondements philosophiques, politiques

modèle familial ne cesse d’évoluer. Le droit présente un modèle familiale qu’il propose de suivre ou qu’il contraint à suivre mais en droit de la famille il n’est respecté que lorsqu’il correspond aux mœurs et aux habitudes sociologiques. La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de même sexe. II. Historique du droit de la famille Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle-même et à des considérations techniques. A. La famille traditionnelle 1. Le droit romain

L'Europe napoléonienne (1804-1815) Introduction: Couronné empereur des Français en 1804, Napoléon Bonaparte est alors en guerre contre l'Angleterre depuis 1803, guerre qui ne cessera qu'en 1815 avec la chute de Napoléon. Une série de campagnes victorieuses contre les grandes puissances européennes va permettre à l'empereur de dominer l'Europe et d'y imposer sa loi. Mais à partir de 1807, le mouvement s'accélérant en 1810, le régime napoléonien, oubliant les principes révolutionnaires, va prendre

1791: Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804: Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850: Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876: Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes 1903: Marie Curie reçoit le prix Nobel de

et les malades et organise l’enseignement. LES TEMPS MODERNES Les Temps Modernes se situent de 1492 à 1815, avec l’Ancien Régime, la première République en 1792, le Consulat de Napoléon Bonaparte en 1799 , et le Premier Empire sous Napoléon de 1804 à 1815. DECOUPAGE DE L’ANCIEN REGIME. • Les trois siècles qui s’écoulent entre la restauration du pouvoir royal sous Louis XI (1461-1483) et la Révolution française (1789) peuvent être regroupés sous le nom d’Ancien Régime. Cette période