Constitution Du 18 Mai 1804

jurisprudence n’est autre chose que la loi déclaration de Robespierre devant l'Assemblée constituante le 18 nov 1790. Montesquieu dans "Esprit des lois" : les juges de la Nation sont la bouche qui prononce les paroles de la loi. Tribunal de Cassation (ancêtre de la Cour de Cassation) dans la Constitution du 03 sept 1791 était rattaché au corps législatif donc n'avait aucune indépendance Art 19 de la Constitution de 1791 => soumission du droit judiciaire. Le juge est un serviteur de la loi. Quel est l'inconvénient

a pour finalité la sauvegarde des intérêts généraux. P.2. Les subdivisions du droit : A. Les branches du droit public - Droit constitutionnel : établit l’organisation et le fonctionnement institutionnel de l’état. Il émane de la constitution et des textes qui s’y rattachent. - Droit administratif : regroupe l’ensemble des règles qui définissent, organisent, et précisent le fonctionnement des administrations et du service public. Il envisage les règles qui régissent les rapports

Etats Généraux (en mai). 4 août 1789 : Abolition des privilèges. 26 août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 3-14 septembre 1791 : Première constitution écrite. 10 août 1792 : Chute de Louis XVI. 21 septembre 1792: Proclamation de la République. Début de la Convention. 21 janvier 1793 : Exécution du roi Louis XVI. 9-10 novembre 1799 (18-19 brumaire an VII) : Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Création d’un Consulat provisoire de trois consuls. 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) :

promenait ordinairement seul ». Ne sachant que le dialecte corse en entrant au collège, « il apprit en trois mois le français, au point de faire librement la conversation et même de petits thèmes et de petites versions », selon l'abbé Chardon.[6] Fin mai, il fut admis à l'école militaire de Brienne, dirigée par les minimes, où il revêt l'uniforme. Ascension dans l’armée La formation militaire Le 8 juin 1777 Charles Bonaparte est élu député de la noblesse de Corse, en cette qualité, il fait partie

aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la révolution liégeoise du XVIIIe, il est élu bourgmestre de manière très populaire. 7. Chestret : Leader

Directoire, la France retourne à un régime absolu, le Consulat. En 1799, Napoléon est Premier Consul, il va petit à petit concentrer les pouvoirs dans ses mains et instaurera un 1er Empire jusqu’en 1815. 3.1 Le Consulat (1799-1804) Dès 1800, une nouvelle constitution est créée, le Consulat. Grace à celle-ci, Napoléon est nommé Premier Consul pour 10 ans et dirige véritablement le pays. Bonaparte sera assisté de deux consuls, mais lui seul peut prendre l’initiative de créer des lois et de les

juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées conformément a une autre norme repose sur celle-ci. EX : la norme générale c’est la loi, la norme fondamentale c’est la constitution, la norme individuel c’est le règlement. IL existe donc un rapport de dépendance entre ces normes, elle dépende de la norme supérieure. En d’autre terne une norme né valable que si elle se conforme à la norme supérieure. Pour reprendre les termes

aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la révolution liégeoise du XVIIIe, il est élu bourgmestre de manière très populaire. 7. Chestret : Leader

de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France

sénat) le 18 mai 1804 qui confie la république a un empereur. Par la suite une nouvelle république est proclamée le 24 février 1848 et va durer jusqu'au rétablissement de la dignité impériale a la suite du plébiscite des 21 au 21 novembre 1852. une 3eme république nait sous la forme d'un gouvernement provisoire le 4 septembre 1870. c'est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui met fin a cette république pour promulguer une nouvelle constitution de l'état français. Ensuite la constitution de la