Constitution Du 18 Mai 1804

va s’accompagner d’une crise financière depuis 1780. L’Etat n’a plus d’argent, le peuple non plus, Louis XVI e a bien vu les difficultés avec certaines réformes (suppression d’impôts) qui ont été des échecs, enlisement ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette institut° (réunion des répresentat° des 3 ordres), le peuple est contre le roi. Les Etats généraux, fctionne de façon déséquilibrés, membre qui vont s’opposer à cette sous répresentat°. Représentant

août 1789) - Chute de la monarchie (10 août 1792) - Chute de Robespierre (9 Thermidor an II – 27 juillet 1794) - Consulat (1799-1804) Documents : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - Carte des départements français en 1791 - David : Le sacre de Napoléon - Goya : Dos de Mayo, Tres de Mayo (2 mai, 3 mai 1808) Entre 1789 et 1815 (26 ans), la France subit des transformations irréversibles dans les domaines politique et social. Quelles sont les

détient une part de la souveraineté. 1789 | les citoyens sont libres et égaux. | 1791 | suffrage censitaire masculin. | 1848 | suffrage universel masculin. | 1944 | vote des femmes dès 21ans. | 1974 | vote à 18 ans. | a. La loi française précise les droits et les devoirs du citoyen en respectant les principes d'égalité et de liberté. 4 Droits du citoyen | Ses devoirs | Son civisme (qualités) | - DROITS POLITIQUES : vote au suffrage

Etablissement publics sous contrat d’association avec l’Etat : Profs sont titulaires mais pas fonctionnaires. Dépendent du T administratif si pb de rémunération, grade … mais des Prud’hommes si pb discipline, horaires … 3. Droit de RH : * 1804 : Droit civil : Pas de droit du W, dépend du droit civil, pas de contrat de W, contrat de louage comme les autres contrats : Parties décident de faire ce qu’elles veulent tant qu’on respecte ordre public. Du coup, loi du plus fort qui impose ses règles

conséquences dans votre vie de tous les jours de ces trois idées ? 2. Expliquez le sens de l’article 6. 3. Pourquoi cet article 6 est-il fondamental ? 4. Quel lien l’article 6 établit-il entre loi et liberté ? Document 2 : Article 34 de la Constitution de 1958 La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant : - Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des

Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine. Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le

sous l'influence historique politique, religieuse et sociologique. Histoire et Droit Le droit positif (le droit d'aujourd'hui qui tire ses origines des précédents droits). En 1804, Napoléon Bonaparte codifie un ensemble de règles dans le Code Civil (les dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent de 1804) Le Code Civil a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit

matrimoniaux et la filiation. 1791 Institution du mariage civil et laïc par la Constitution du 3 septembre. 1792 Selon le décret des 20-25 septembre 1792, les mariages sont contractés devant l’officier municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde la conception révolutionnaire du mariage

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

Le passé législatif (ou état du droit antérieur). La loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) qui promulgue le code civil et abroge toutes les coutumes antérieures. β ) Le passé jurisprudentiel. *concernant le conflit loi/coutume contraire hésitation de la JP, cependant dans la majorité des décisions les juges étaient favorables à la primauté des coutumes contra legem exemples: Cass. crim. 18 déc. 1848 Cass. civ. 6 août 1833 CA Douai, 22 mars 1866 *concernant la désuétude comme