Constitution Du 18 Mai 1804

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

citoyens d'être plus libre. La constitution: c'est la mission que s'est donnée l'assemblée générale. La constitution est un ordre fixe et établit dans la manière de gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est

la notion de la constitution : 1- Définition et types de la constitution : La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

secondaire (la principale armée française est alors l’Armée du Rhin), il conquiert le Piemont puis il bat les autrichiens et conquiert toute l’Italie du Nord. Il impose également les conditions de paix aux autrichiens lors du Traité de Campoformio (18 octobre 1797). La France gagne notamment la Belgique, la Rive gauche du Rhin jusqu’à Cologne, le Nord de l’Italie. En 1798, auréolé de ses victoires et voyant en lui un danger, le Directoire (organe décisionnaire de la Révolution) l’envoit conquérir

Convention se sépare en octobre 1795, la France n’a plus en face d’elle qu’une Angleterre qui traverse une crise financière et morale et une Autriche non résignée malgré ses échecs. Les nouveaux départements belges et rhénans sont inscrits dans la constitution de l’An III. Une telle décision oblige la France à défendre à l’avenir ses frontières naturelles. La première coalition commencée en 1793 prendra fin avec la paix de Campo-Formio après que Bonaparte, nommé général en chef de l’Armée d’Italie

commerçants. Le mélange juge professionnel et juge consulaire existe dans les tribunaux de commerce en Guadeloupe et à la Réunion : c’est le mélange échevinage. Il y a eu un débat récent quant à la légitimité des juges consulaires : décisions QPC du 4 mai 2012 (consul contit) question prioritaire de constitutionalité. Cela signifie que l’on a contesté l’existence des juges consulaires car ils ne seraient pas conforme à la constituions pour cause de problème d’impartialité, compétence, indépendance.

confère aux magistrats). L'état de droit s'oppose donc aux monarchies absolues de droit divin et aux dictatures, dans lesquelles l'autorité agit souvent au mépris des droits fondamentaux. L’état de droit n'exige pas que tout le droit soit écrit. La Constitution de la Grande-Bretagne, par exemple, est fondée uniquement sur la coutume : elle ne possède pas de disposition écrite. Dans un tel système de droit, les mandataires politiques doivent {text:soft-page-break} respecter le droit coutumier avec la même

d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ; - J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 ; - P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960 ; - Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris, 1898. Egalement : - Fr. Affolter, Geschichte des intertemporalen Privatsrechts, Leipzig, 1902 ; - E. L. Bach, Contribution à l’étude du problème de l’application des lois dans le temps, RTDCiv. 1969, pp. 405 et s. - Fr. Dekeuwer-Desfossez

majorité). Le 5 mai 14789 la réunion des Etats généraux à lieu après qu’ils furent élus. Au moment des élections, le doublage du vote a été accepté. 2-La constitution du Tiers-Etat en Assemblée Nationale Le 17 juin 1789 les représentants du Tiers-Etat décident qu’ils sont les seuls représentants légitimes de la nation et décident de se constituer en Assemblée Nationale. Le 20 juin 1789 c’est le Serment du Jeu de Paume qui dit de ne jamais se séparer tant qu’une nouvelle Constitution n’aura pas