Constitution Du 18 Mai 1804

première partie la construction d'un empire européen. Dans une seconde partie nous verrons comment Napoléon a infiltré les sociétés des pays annexés. Enfin nous terminerons notre analyse par l'héritage controversé incontournable de Napoléon Ier. Le 18 Brumaire marque le début de la politique napoléonienne. Le 9 novembre 1799 marque la fin du Directoire et le début du Consulat. Après les dix ans qui suivirent la Révolution, Napoléon se veut l'héritier de cette Révolution mais il se présente également

- 1918 : le parti communiste s’Empare du pouvoir et devient le parti unique - 1921 : Lénine lance la NEP après les ravages du communisme et de la guerre Un nouvel état : l’URSS - 1922 : Naissance de l’URSS - Adoption de la constitution en 1924 Staline accède au pouvoir - 1922 : Staline devient secrétaire général du parti - Après l’élimination de Trotski, il devient le maître du pays 2- LA DICTATURE ECONOMIQUE * Une transformation complète - Staline abandonne

Droit Européen Chapitre 1 : Historique Chapitre 2 : Les institutions Chapitre 3 : La constitution européenne Chapitre 4 : La PAC Table des matières 1. Chapitre 1 : Historique 1 2. Chapitre 2 : système MONETAIRE EUROPEEN 3 2.1 LES ACCORDS DE BRETON WOODS 3 2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION

après J.-C., des entreprises privées donnèrent, sinon le texte complet de la constitution, du moins des fragments qui en reproduisaient les termes (codes grégorien et hermogénien). Le premier code officiel fut quant à lui publié en 438 sur ordre de Théodose II afin de remédier à l’obscurité du droit, à ses contradictions et à l’insécurité juridique qui en résultait. L’empereur dénonçant « la foule immense des constitutions », le but de la codification était de simplifier, d’informer, de donner des

DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE INTRODUCTRION : Qu’est-ce que la famille ? I. La famille A. Définition 1) le silence du code civil « Famille » n’a jamais été définit dans le code civil. En 1804, ce mot fut utilisé dans une vingtaine d’articles. En 2010, il est seulement présent dans une dizaine d’articles. La rareté du mot ne signifie pas l‘absence de la famille. Le code civil organise la famille dans le détail. La famille ne peut être définie en raison des mutations

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

là ne sont ni impérative, ni *supplétive. Du point de vue * de la *norme,* cette loi de porte pas de *règle. Le conseil constitutionnel s’est *prononcé* sur *ces lois mémorielles* : ces texte*s* ne *portent* aucune norme, et est contraire a la constitution. LA SANCTION ETATIQUE : *Le terme de sanction n’est pas synonyme de punition,* la sanction techniquement c la possibilité d’exiger l’exécution d’une règle juridique au besoin avec le soutien des autorité*s* publique. Ex cette obligation

- contexte économique et social défavorable : après un période de relative prospérité, la crise frappe l’Espagne à partir des années 1780 ; Ex. : disettes, émeutes de la faim (Séville en 1798), retour des épidémies (choléra en 1804), entre 350 et 500 000 décès. - contexte politique difficile : effets déstabilisateurs de la Révolution française, guerre contre la France révolutionnaire entre 1793-1795. • Effets : - Charles IV confie le pouvoir

article 229 à 233 du C.civ LE CODE CIVIL EST UNE RUPTURE AU COURANT DE LIBÉRALITÉ DE LA RÉVOLUTION Avant la loi de 2007 : il existait trois modes de divorce - Divorce pour faute (adultère, injure grave) - Divorce par consentement mutuel (depuis 1804) - Divorce pour séparation de fait (depuis 1974) 2 ans d’attente. Depuis 2000, désir d’uniformiser les causes de divorce pour éviter les débats malsains d’où la création d’une loi en 2oo7 (loi du 27 avril 2007) Loi du 27 avril 2007 : - Divorce

sur des concepts ex : en France la majorité est à 18 ans le législateur a supposé de façon général et abstraite que toutes personnes qui a atteint 18 ans est susceptible de jouir d'une maturité intellectuel suffisante pour être traité comme un adulte = conception abstraite général. En réalité la maturité intellectuel se révèle variable selon les individus mais au regard du droit peut importe l'évolution mental de l'individu dès lors qu'il a 18 ans il est majeur, adulte responsable de ses actes