Constitution Du 18 Mai 1804

constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette révolution et en détourne d’autres. Séquence 1 : la Révolution Le 5 mai 1789 les états généraux qui représentent les trois ordres, avec

Édouard
III
réclame
son
héritage
et
déclare
la
guerre
 Bataille
de
Crécy
 La
Guerre
de
Cent
ans
 Peste
noire
 Longue
trêve
 Bataille
de
Poitiers
 Bataille
d’Azincourt
 Charles
VI
reconnaît
Henri
V
comme
héritier
au
lieu
de
son
fils
Charles
VII
 Jeanne
D'arc
 (31
Mai)
Exécution
de
Jeanne
d’Arc
 Reconquête
de
Paris
 Reconquête
de
la
Normandie
 ‐
Reconquête
de
l’Aquitaine.
 ‐
Prise
de
Constantinople
par
les
Turcs,
fin
de
l’Empire
romain
d’Orient
(byzantin).
 ‐
Premier
livre
imprimé
par
Gutenberg
à
Mayence.
 Chronologie

d’années jusqu’au règne de Ghézo. 28 avril : début de la mutinerie de la Bounty conduite par Fletcher Christian6. Avril : épidémie de variole à Port Jackson en Australie. Elle se diffuse parmi les aborigènes de la région dont la moitié est décimée7. 10 mai : début de la rébellion de Menashi-Kunashir entre les Aïnous et les Japonais sur la péninsule de Shiretoko au nord-est de Hokkaidō8. 25 novembre, Australie : le gouverneur de Nouvelle-Galles du Sud Arthur Phillip capture deux survivants aborigènes

traités de Versailles et de Paris le 3 septembre 1783. Voir aussi : Dossier histoire fête nationale - Dossier histoire des Etats-Unis : la guerre d'Indépendance - Histoire de Philadelphie - Jefferson - Histoire de la Décolonisation 1776 18 septembre Fondation de San Francisco La première expédition espagnole arrive sur les côtes sud-est de l'Amérique du nord. Elle y découvre une baie magnifique où elle implante un poste militaire. Celui ci est baptisé San Francisco car le débarquement

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

noblesse de la famille, Napoléon est agréé par le ministère de la guerre pour entrer au collège militaire de Tiron, mais, suite à des défections, il est finalement admis à l’École royale militaire de Brienne-le-Château (Aube)[7]. Napoléon y entre le 15 mai 1779 en classe de septième[8]. C’est l’un des douze collèges de France qui accueillent les enfants de la petite noblesse. Il va y rester cinq ans. Considéré comme bon élève, particulièrement doué pour les mathématiques, Bonaparte n’aurait pas été très

entretenir et élever leurs enfants.La C.C. décide que l'obligation d'entretien vaut pour tous les parents. La jurisprudence, lorsqu'elle met en œuvre les règles de droit, les interprètes, les déformes. Elle est créatrice de droit.Art. 203 : provient de 1804.Dans les 2 exemples, la loi nous impose une obligation de plaire.             SOUS SECTION 2 : LE DROIT PEUT IMPOSER DES ABSTENTIONS EX 1 : de droit pénal, Art. 311-1 punit le vol.EX 2 : de droit pénal, Art. 321-1 punit le meurtreArt. 9 : chacun a

majorité du groupe social.La règle morale entre dans les mœurs. Elle va alors être prise en compte par le droit : adopté par le groupe social. 1 ex : Le PACS qui unit des couples Homo et hétéro suite au recul de l’homophobie dans les mœurs sexuels. En 1804 c'était hors de questions que ça rentre dans le code civil ce qui fut le cas en 1999. Les règles morales deviennent des règles de conduite. Parfois la règle morale est relayé par la règle de droit. Les règles morales se préoccupent des conduites

de sa substance. Les conflits du travail se désamorcent en amont par exemple. La violence faite aux travailleurs peut provoquer une violence des travailleurs. Nous avons des conflits sociaux policés. Non des révolutions (cf. commune de Paris). En Mai 1968, il n’y a pas eu de morts dans les manifestants. Nous sommes dans des logiques qui vont nous guider. Ce qu’on dit ici n’est peut être pas valable en Chine ou encore en Inde. Nous parlons exclusivement de la France. Il y a un 19e siècle du

réunissent au château de Vizille et appellent à refuser le paiement de l'impôt. Louis XVI, comme à son habitude, s'incline et convoque les états généraux pour mai 1789, cette date marquera la fin de l'Ancien Régime. II- La mise en œuvre des principes révolutionnaires : La quête d'un impossible consensus ( 1789 – 1799 ) Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI ouvre solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et il a absolument besoin de l'accord des représentants