Constitution Du 18 Mai 1804

censitaire(1791-1792) Seul les hommes qui payent une certaine somme d’impôt peuvent voter ; seul des riches ! *C’est une monarchie comme notre pays actuel avec un roi, ils sont limités, les pouvoirs au roi par la constitution 4. Consulat ( diriger par 3 pers.) ( 1799-1804) 5. Empire : Napoléon (1804-1814) 6. Monarchie absolue de droit divin Le principe de souveraineté populaire : soit le chef d’état est élu à la république, s’il n’y en a pas les élections du président ou députer La garantie de droit

existantes du droit de la famille. Ces règles s’appliquent impérativement au groupe familial, aux membres de la famille légitime sur le mariage inscrit à l’Etat civil, les pratiques de baptême civique et au rétablissement de la famille. Le Code Civil de 1804 est marqué par une rigidité et une inégalité. Ce système a évolué sous l’influence du libéralisme et de l’individualisme de la fin du 19ème siècle. A cette époque, l’incohérence du groupe familial n’est pas déterminée par l’autorité du pater familias

Déclaration des droits de l’Homme est votée par l’assemblée constituante après 6 jours de discussions et l’examen de 15 propositions différentes  Déclaration de droits de l’Homme et du Citoyen : Rédigée par les députés en attendant la rédaction de la Constitution. Pose les bases d’une nouvelle société et marque la fin de l’Ancien Régime. Le Roi est désormais Roi des Français. Septembre 1792= Proclamation de la République 10 Aout 1792 : Chute du roi aux Tuileries  21 Septembre 1792 : Abolition de la

obtient, , le commandement de l'artillerie, avec le grade de chef de bataillon. Après l'échec d'un assaut contre Toulon, Napoléon soumet un plan d'attaque au général Dugommier qui permet la reprise de la ville aux troupes royalistes et britanniques le 18 décembre. Ses ordres contribuent à forcer la flotte britannique à quitter la rade de Toulon et à priver ainsi les insurgés d'un soutien précieux. Il est fait général de brigade le 22 décembre. Après cette victoire, il sert en Italie. Ses amitiés avec

droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public)

partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE Elle commence avec la Révolution car elle allait extraire du pays lui-même la Constitution. Désormais le pouvoir allait être encadré par un texte supérieur dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le

une conciliation nationale. C’est la richesse politique dans l’histoire de la France au XIXème siècle qui a dicté la structure de notre sujet. II- les régimes politiques 1-Le Premier consulat (1799-1804) : Le premier consulat est le régime impérial de la France du 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des français jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon

Constituante (juin 1789 – septembre 1792) Des Etats généraux à l’assemblée constituante. La convocation des Etats généraux. Qu’est-ce que les Etats généraux ? C’est l’assemblée des 3 ordres convoqués par le roi à Versailles le 8 aout 1788 pour le 1 mai 1789. Mais la dernière convocation des Etats généraux remonte à 1694, cette mise en sourdine correspond à la montée de l’absolutisme royal. Pourquoi Louis 16 convoque Etat généraux ? Pour des motivations financières, l’Etat est endetté, il faut de

une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat, on y trouve les grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Etat). Révolution française : 1789-1799. Années durant lesquelles 4 régimes se succèdent : Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 à Octobre 1791. 1ère Constitution promulguée en 1791. Transformation de la société ds tous les domaines. On procède à des élections d’où l’Assemblée législative qui va vivre sous le régime de la Constitution de 1791

une conciliation nationale. C’est la richesse politique dans l’histoire de la France au XIXème siècle qui a dicté la structure de notre sujet. II- les régimes politiques 1-Le Premier consulat (1799-1804) : Le premier consulat est le régime impérial de la France du 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des français jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon