Constitution du 22 frimaire an VIII

gouvernements « offerte à la Nation française » ,qui témoigne de ses aspirations ou tout du moins de ses conceptions dans l’organisation des pouvoirs, il s’inscrit dans une logique critique envers la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient été arrachées par la Constituante;durant

“Ni bonnet rouge, ni talon rouge, je suis national” (Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos

présence est un extrait de l’œuvre de Jacques NECKER Dernières vues de politique et de finance offertes à la Nation française publiée en 1802. Il s’agit d’un texte didactique au travers duquel l’auteur nous fait part de son sentiment quant à la constitution de l’an VIII. Jacques NECKER est un économiste et homme politique engagé qui a joué un rôle important au 18ème siècle. En 1776, il fut nommé directeur général du Trésor royal par Louis XVI, puis des Finances. Renvoyé en mai 1781, il est rappelé en août

Le Consulat provisoire[modifier | modifier le code] Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant

point de vue là, on a une réaffirmation de ce qui était le produit de notre histoire : l’administration ce n’est pas l’affaire du juge. Cela va être réaffirmé par plein de textes et notamment très vite après la loi de 1790, le décret du 16 fructidor an III qui fait défense aux tribunaux de commettre des actes d’administrations de quelques espèces que ce sois. Ce qui est assez intéressant c’est que cette réaffirmation de la séparation des autorités va déboucher sur quelque chose de radical : la suppression

brumaire an VIII est Siéyès. Son but est d'instaurer un régime nouveau dans lequel il aurait bien sûr la plus grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif. On doit retenir les trois constitutions différentes qui marquent l'évolution du pouvoir de Napoléon. - La Constitution de l'an VIII (13 décembre

Souveraineté réside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article 3). Cette nation possède des droits naturels qui sont protégés par une Constitution, volonté générale de la nation et par une séparation des pouvoirs (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article 16). Les principes politiques révolutionnaires sont expressément dictés dans cette Déclaration comme autant de principes

CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une

loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire

§1. La Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799) : le Consulat 132. La bourgeoisie révolutionnaire souhaite consolider son pouvoir, contre un retour éventuel des monarchistes et contre les révolutionnaires socialistes, en faisant régner l'ordre nouveau. Napoléon Bonaparte souhaite exercer le pouvoir personnellement. Il n'y a plus de Déclaration des Droits mais les dispositions générales de la Constitution garantissant l'inviolabilité du domicile (art.76), la sûreté des personnes