Constitution du 27 octobre 1946

démission de Jules Simon , remplacé par Albert de Broglie . La majorité républicaine refuse de lui accorder sa confiance le 21 juin 1877 . Le 25 juin 1877 , sur avis conforme du Senat , Mac Mahon prononc la dissolution de la chambre des députés . En octobre 1877 les élections sont un succès pour les républicains . Mac Mahon nomme le général de RocheBouët à la tête du conseil et des non-parlementaires aux postes ministériels les plus importants . La Chambre refuse d'entrer en rapport avec ce ministère

............................................................................................................p. 4 §1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution.................................................................................................. p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement.....

principe de liberté contractuelle: des fondements clairs A. La libre administration des collectivités locales: source constitutionnelle de la liberté contractuelle appliquée aux collectivités locales a) La proclamation par l'article 72 de la Constitution de 1958 de la libre administration des collectivités territoriales b) Le lien entre libre administration des collectivités territoriales et leur liberté contractuelle B. Les autres fondements de la liberté contractuelle a) La liberté individuelle

reconnu les organisations syndicales et a permis aux travailleurs de pouvoir défendre leurs droits et intérêts à travers les syndicats. Désormais, la liberté syndicale est devenue un droit constitutionnel qui figure dans le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946, celle-ci consacre un certains nombre de droits sociaux ; ainsi « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » (Alinéa 6) et « tout travailleur participe par l’intermédiaire

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit

général de droit à valeur constitutionnelle, qui s’appui sur le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il est à remarquer que en raison de ce principe les collectivités territoriales se jouissent d’administrer librement leurs compétences et leurs ressources. Le principe de libre administration a éprouvé une longue évolution. Le projet de Constitution du 19 avril 1946 comprenait dans son titre VIII «Des collectivités locales» que «La République française, une et indivisible

né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre

Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du 7 novembre

pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen. Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux

La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. Il va s’en dire que les régimes de 1946 et de 1958 vont très diversement définir et appliquer cet équilibre. Qu’en est-il du texte fondamental du 04 octobre ? (Définition des termes du sujet)