Constitution du 27 octobre 1946

véritables contre pouvoirs au parlement (1), pour s’interroger ensuite sur les dérives du légicentrisme (2), conséquence du parlementarisme. I – L’ECHEC DES INSTITUTIONS* A* OPPOSER* UN *CONTRE POUVOIR AU LEGISLATIF Les institutions de 1875 et de 1946 vont permettre au législatif de s’émanciper de la tutelle de l’exécutif pour gouverner. Le président de la république a un rôle politique mineur et marginal, tandis que le chef du gouvernement et ses ministres vont être subordonnés au parlement. Le

La loi du 13 juillet 1972 : principe d’égalité entre les hommes et femmes au sein des armées en supprimant les distinctions statutaires entre militaires des deux sexes.  Mêmes droits, mêmes garanties, même devoirs, mêmes emplois. - La loi du 28 octobre 1997 : professionnalisation totale de ses armées  renouvellement de la population militaire  recrutement de femmes plus important - La suppression en 1998 des quotas limitant l’accès des femmes à certains postes a donné aux militaires féminins

constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe des deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nom Sénat, disparu depuis juillet 1940. Le bicamérisme sous

Dissertation droit social : Droit de grève : leurre ou nécessité ? Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n’est pas intervenu pour encadrer le droit de grève, mais seulement pour l’interdire à certaines catégories de personnels. I ) Le droit de grève

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect.  Au lendemain de la chute de la

direction d’Olivier Nay - Dalloz – 2ème édition – 2011) Le 21 Octobre 1945 est élue par référendum une nouvelle Assemblée constituante, où communistes et socialistes sont majoritaires pour la première fois de notre histoire. Après un premier échec le 5 Mais 1946, l’Assemblée, dont la majorité est passée du côté du MRP (169 sièges contre 153 pour le PC et 127 pour le PS) réitère un projet de Constitution approuvé par référendum le 13 Octobre de la même année. Le Général de Gaulle qui n’a su s’imposer

du 21 avril 1944 qui, prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger, stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage