Constitution du 27 octobre 1946

provisoire organise alors un référendum le 21 octobre 1945. Les français sollicités ne veulent plus revenir aux institution de la III° République. Après avoir refusés un premier projet, ils ont tenté un compromis en 1946, notamment par la mise en place de moyens de pression réciproque entre les institutions politiques afin de les rééquilibrées et d’assurer la stabilité du gouvernement. De ce fait, ils acceptent la constitution de la IV° République le 13 octobre 1946. Mais, les imperfections du texte constitutionnel

réglementation constitutionnelle » Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. La stabilité gouvernementale, comme en parle Michel Debré, garde des Sceaux en 1958, semble parfois bien difficile à atteindre, cela a notamment été le cas sous la IVe République. Cela a notamment été le cas sous la IVe République (1946-1958). Il y a eu une grande instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale

l’Histoire de ne pas avoir su résoudre les problèmes de fond qui se posaient dans le pays. La libération voit naitre deux gouvernements provisoires, l’un s’institue de fait, du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. L’autre s’appuie sur le référendum du 21 octobre 1945 : une Assemblée constituante est élue .Il conduira à l’adoption d’un régime parlementaire, vite déséquilibré par la pratique politique. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant

La IVème République commença le 27 octobre 1946, après la promulgation de la nouvelle constitution, adoptée par référendum le 13 octobre 1946. L’objectif de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs de la IIIe République concernant son instabilité. Dans un premier temps nous allons nous intéresser au rôle du Président du conseil sous la IVème République. Le président du conseil a un rôle renforcé au sein de cette nouvelle constitution par rapport à la précédente. Sa fonction est triple

la Seconde Guerre Mondiale, en 1944, le régime De Vichy est renversé. • Celui est remplacé par le Gouvernement Provisoire de la République Française du 3 juin 1944 au 27 octobre 1946, présidé successivement par Charles de Gaulle, Félix Gouin puis Georges Bidault. • Suite à ce gouvernement apparait la constitution du 27 octobre 1946 qui aboutit à la IVème république. Quels sont les caractéristiques de la IVème république ? Les fondements de la IVème république 1947-1954 « Le peuple français proclame

au pouvoir. Il impose comme condition sinequanone le droit de modifier la Constitution. Or, aucun article inclus dans la constitution de la 4ème république ne prévoit de procédures pour passer d’une constitution à une autre. Seul l’article 90 permet une révision constitutionnelle. Pour pouvoir rédiger une nouvelle constitution, de manière légale, il fallait respecter l’article 90 (permettant la révision de la constitution), cependant cet article n’était pas adapté au contexte ; donc il fallait

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit

Le 29 septembre 1946, le Général de Gaulle, a prononcé un discours dans le cadre de l'avènement de la Ve me république. En effet, ce discours représente la fin de l'ère Petain et le commencement d'une nouvelle république, représenté par le Général de Gaulle. Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de la quatrième à la cinquième République. Le changement de Constitution correspond, en 1958, à un changement de régime politique. On

La naissance de l’IVème République s’est fait avec la promulgation de la Constitution le 27 octobre 1946. Dans l’immédiat après-guerre avec d’abord le 24 avril 1944 le comité français de la libération nationale prend le titre de gouvernement provisoire de la république française et substitut son autorité au gouvernement de Vichy. Une fois libérée on la donne une constitution. La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème république qui est le fruit de l’histoire