Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre 3

Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif et

AGUENE gypsiane LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE La monarchie constitutionnelle,est une monarchie où les pouvois du roi son,t limités par une constitution. C' est une période éphémère des institutions de l'histoire de la France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au debut de la révolution française, et est une étape entre la monarchie et la république. A formation d’un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en

D DA AN NS SL LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON ND DU U 3 SE EP PT TE EM MB BR RE E 1791 Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 PLLAANN PPRRO OP PO OS SE E I) UNNEE O OM MN NIIP PR RE ES SE EN NC CE EA AP PP PA AR RE EN NT TE ED DU UR RO OII D L C D 3 DA AN NS S LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON N DU U SEEPPTTEEM MB BR RE E 1791 A A)) L LEE RRO OII D DE ETTE EN NTTE EU UR R D DU U P PO OU

: Répartition des pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale? La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée des

 Le roi dans la Constitution de 1791 Dimitrios Kokkoris C19 Problématique : Quelle est la place et le rôle du roi dans la Constitution de 1791? L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français ». La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs

la constitution de 1791 établit elle un régime parlementaire? "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution".L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,qui sera le préambule de la constitution du 3 septembre 1791,montre l'objectif de cette constitution.La séparation des pouvoirs et la distribution entre les différents organes.Cette répartition des pouvoirs a pour but

roi des français « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août 1789, durant laquelle on abolit les privilèges

DROIT 1re ANNEE – 1er SEMESTRE Amphithéâtre N-Z Année universitaire 2013-2014 PLAN DE COURS TITRE INTRODUCTIF. LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION CHAPITRE 1. LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME SECTION 1. Une société catholique §1. L’unicité de la foi §2. Le rôle social de l’Eglise §1. Le Clergé §2. La Noblesse §3. Le Tiers-état SECTION 2. Une société d’ordres SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE 2. LA MONARCHIE ABSOLUE SECTION 1. Les principes du gouvernement

SUJET : LE POUVOIR EXECUTIF ENTRE 1791 ET 1793 Avant 1789 les pouvoirs exécutif et législatif sont détenus par le roi malgré la présence d'un conseil d'état constitué de la noblesse du clergé et du tiers-état . Le pouvoir exécutif étant chargé de gérer la politique courante de la France et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif . C'est au lendemain de la révolution française de 1789 que la séparation des pouvoirs se fait non sans mal . Cette séparation partielle

Séance 3. La constituante et la législative Commentaire de la Constitution de 1791 « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Cette citation de Lavoisier est bien adapté à la cette constitution de 1791. Cette constitution ne perd rien de l'Ancien-Régime, ne crée rien de neuf pour aller vers une République, mais transforme plutôt les pouvoirs tout en gardant une forme monarchique, avec un roi à la tête. Ce texte a été rédigé par l'Assemblée constituante en 1791. Cette Assemblée