Constitution du Royaume-Uni

va commencer avec l’imposition des taxes aux treize colonies d’Amérique du nord de Grande Bretagne par la Grande Bretagne sans même les consulter. C’est alors que les colons américains vont protester auprès du roi Georges III et du Parlement du Royaume-Uni. Le 4 juillet 1776, les représentants des colonies se sont réunis à Philadelphie et y adoptèrent la déclaration d’Indépendance, après une série de revers de l’armée continentale commandée par George Washington, la guerre contre la Grande-Bretagne

l’État tiers, puis par tous les États membres. * Une fois en vigueur, l’État tiers devient État membre de l’Union européenne. La France a mis en place une condition de forme : capacité d’intégration de l’Union européenne (suite au refus de Constitution européenne par les français, qui étaient inquiets de l’élargissement rapide de l’Union européenne, et la possible entrée de la Turquie). Mais comment en sort-on ? * Les traités ont été conclus pour une durée illimitée (sauf la CECA = 50

des fonctions de l'Etat est présenté comme un moyen de garanti et de préserver la liberté (Montesquieu). La notion de régime politique renvoie à la répartition des pouvoirs dans les différents organes de l'Etat. Cette répartition incombe à la Constitution. En principe, c'est donc elle quipermet de qualifier un régime. Les pouvoirs peuvent être répartis de différentes manières: – de manière inégalitaire: prééminence, suprématie d'un oragne en particulier. ( si la prééminence est accordée àune assemblée:

: Le Royaume-Uni ________________________________________ Données historique ________________________________________ L’histoire débute en 1801 comme état indépendant d’Europe de L’Ouest composé de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. Les noms de Grande-Bretagne ou d’Angleterre sont souvent utilisés dans le langage courant, et de manière impropre, pour désigner le Royaume-Uni dans son ensemble. La richesse de l'Empire britanniquedu Royaume-Uni

cette grande ile, et leur place par rapport au reste des territoires du Royaume-Uni. Dans un deuxième temps, nous proposerons une analyse comparative de ces deux régions sur un plan tout d’abord géographique, économique ensuite et enfin administratif / politique. Cette partie de la recherche vise à dégager une compréhension de certaines dimensions semblables ou différentes dans ces deux « provinces historiques » du Royaume-Uni que sont l’Ecosse et le pays de Galles. La Grande-Bretagne (en anglais

pourraient être contrôlées et éventuellement écartées. Dans le système actuel les droits fondamentaux garantis par les constitutions nationales sont complétés par la charte et non supplantés par elle. Toutefois, il faut remarquer que certains États comme la France ont une constitution qui garantit des droits fondamentaux à un niveau supérieur. Par exemple, on retrouve dans la constitution française et dans le bloc de constitutionnalité tous les droits fondamentaux garantis par la charte des droits fondamentaux

construction politique moderne. C’est un État qui es conçoit comme une entité d’une parfaite unitéinsusceptible de division. Il dispose d’un seul centre du pouvoir (un seul pouvoir exécutif/législatif/judiciaire) et d’un seul système de droit (une seule Constitution, les mêmes normes législatives et réglementaires qui s’appliquent uniformément sur la totalité du territoire national).la centralisation et la concentration constituent les principes de l’organisation administrative les plus privilégiés de l’État

mais que, néanmoins, leur fonctionnement est assez semblable et, nous étudierons enfin, le fait que ce fonctionnement induit des pratiques démocratiques contrastées. a) Des institutions distinctes Le Royaume-Uni est doté d'un système constitutionnel qui ne repose pas sur une constitution écrite mais sur une série de textes souvent anciens comme la Magna Carta de 1215 ou le Bill of rights de 1689. Il s'agit avant tout d'une monarchie constitutionnelle, la Reine est le chef de l'État même si

séance 2 : Les formes d’organisation de l’État     « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional ? » Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe différents types d'État. Les caractéristiques qui fondent un état sont un territoire délimité par des frontières , une population qui réside sur ce territoire et un appareil d’état exerçant son pouvoir sur cette population et ce territoire.  Le Royaume-Uni se définit comme un ensemble de 4 nations constitutives : l’Angleterre

parlementarisme » qui se traduisait selon lui, en France, par un Parlement qui « s’ennuie et s’étiole peu à peu, parce qu’il sent bien qu’il est tenu à l’écart du circuit utile que suivent les véritables décisions »3. Quant à la chambre des Communes, au Royaume-Uni, Philip Norton ne rappelait-il pas, en 1981, non sans humour, que « si certains auteurs continuent de considérer l’élaboration de la loi comme l’une [des] fonctions [de cette chambre], c’est une fonction, en tout cas, qu’elle n’a pas exercée