Constitution du Sénégal

La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Navi Pillay, a exhorté mercredi à Dakar le Sénégal à trouver une solution aux coupures d'électricité dans un pays en proie depuis des mois à une sévère crise énergétique. "Je suis au courant des coupures d'électricité ici au Sénégal", a déclaré Mme Pillay à la presse après la signature avec le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Madické Niang, d'un contrat confirmant l'installation à Dakar du bureau régional de ses services pour l'Afrique

individuelle au profit de la propriété collective étatique. Le droit réel est le droit qui porte directement sur une chose, un pouvoir dont une personne est titulaire sur cette chose. Le droit de propriété est un droit réel consacré et sacralisé par la Constitution, il donne à son titulaire les pouvoirs les plus complets sur une chose. Le droit personnel ou obligation s'exerce contre une personne. C'est le droit dont une personne, appelée le créancier, est titulaire contre une autre personne, appelée le débiteur

AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL 2009 Avertissement : Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les points de vue de OSIWA ni ceux du CGD, et doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. AVANT PROPOS SUR LE PROJET DE RECHERCHE-ACTION SUR LE CONSTITUTIONNALISME ET LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL Le constitutionalisme est un mouvement qui a pour ambition

.........6 1.1. La défaillance des systèmes bancaires classiques ......................................8 1.2. Les limites du secteur informel financier...................................................9 2. PROCESSUS ÉVOLUTIF DE L’ÉPARGNE AU SÉNÉGAL ............................................. 10 2.1. L’épargne informelle .............................................................................. 10 2.2. Le développement des systèmes financiers décentralisés (SFD) .............. 14 2.2

la sharia. Le droit de la famille peut être définit quant à lui comme l’ensemble des règles de droit écrits et coutumière qui définissent et régissent les rapports entre les membres de la famille. Le droit de la famille actuellement en vigueur au Sénégal est issue de la loi de 1972 portant code la famille sénégalaise. Il a fallut 11 ans de travail pour aboutir à ce résultat. Ce sujet tel que libellé nous permet de faire une étude de tri des dispositions de droit musulman insérés dans le code de

L’Afrique-Occidentale française (AOF) était une fédération groupant, entre 1895 et 1958, huit colonies françaises d'Afrique de l'Ouest, avec l'objectif de coordonner, la colonisation française sur le continent africain. Elle réunissait la Mauritanie, le Sénégal, le Soudan français (devenu Mali), la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Niger, la Haute-Volta (devenue Burkina Faso) et le Dahomey (devenu Bénin), soit près de 25 millions de personnes au moment de sa dissolution. MAURITANIE Géographie : La

des Sénats se soit inscrite dans le cadre des processus de démocratisation des pays africains et arabes. Certes, ce regain du bicamérisme revêt parfois une certaine fragilité comme l'actualité le confirme au Zimbabwe ou encore plus récemment au Sénégal. Pour autant, cette remise en cause est plus souvent liée à une conjoncture politique hostile plutôt qu'à une remise en cause réelle de l'intérêt du bicamérisme lui-même. En effet, les pays en phase de transition peuvent voir le bicamérisme comme

commerciales du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/COCC.PDF • C.F., Code de la Famille du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/CODE%20FAMILLE.PDF • C.P.C., Code de Procédure Civile du Sénégal http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPC.PDF • C.Civ, Code civil français, http://www.legifrance.gouv.fr 1ere année, 2010/2011 9 • • • • • BIBLIOGRAPHIE SITES ÉLECTRONIQUES UTILES Site du Gouvernement du Sénégal, http://www.gouv.sn/spip.php Site du Ministère de la Justice du Sénégal, http://www

EXPOSE THEME LE POUVOIR EXECUTIF I)INTRODUCTION Le Sénégal se définit comme une république caractérisée par trois pouvoirs : un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs doivent répondre à une nette séparation pour promouvoir la démocratie, système dans lequel s’inscrit le Sénégal. Ainsi, le pouvoir exécutif représenté par le chef de l Etat se distingue du pouvoir législatif qui élabore et vote les lois et du pouvoir judiciaire qui interprète et confirme

constitutionnel et le droit administratif. Les règles juridiques du budget s’infiltrent dans l’ordre juridique constitutionnel et administratif. Par conséquent, en étudiant les mécanismes et règles financiers, on est souvent appelé à se référer à la constitution et/ ou aux textes réglementaires. Néanmoins les règles de finances publiques gardent leur originalité propre. Par ailleurs, le croisement des finances publiques avec d’autres matières permet la création de nouvelles branches du droit, par exemple