Constitution espagnole de 1978

La constitution espagnole de 1978 On va vous parler de la constitution espagnole de 1978 À la mort du général Franco qui avait gouverné l’Espagne pendant près de 40 ans, Juan Carlos 1er est nommé roi d’Espagne, comme le dictateur l’avait décidé. Une monarchie constitutionnelle commence ainsi. Le nouveau monarque, présente aux espagnols un décret royal, connu sous le nom de La Constitution espagnole qu’ils approuveront le 6 décembre 1978 par référendum. D’accord, on a parlé de la constitution

Organisation territoriale de l'Espagne Aller à : Navigation, rechercher Division territoriale de l'Espagne. L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se base sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la compose et la solidarité entre elles1. Cet article est développé par le Titre VIII « De la Organización Territorial del Estado »

d'Autonomia de Catalunya ; en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña) est une loi organique qui régit, dans le cadre de la constitution espagnole de 1978, l'organisation institutionnelle de la Catalogne, en Espagne. Il est parfois appelé statut de Miravet, en référence à la ville de Miravet, où se réunissaient les on du projet de statut. Par dérision, il est également surnommé statut de la Moncloa, pour souligner que c'est dans la résidence du Président du gouvernement espagnol, à Moncloa, que le texte

Monarchie espagnole La monarchie espagnole moderne est une monarchie constitutionnelle. Le roi d’Espagne est le symbole de l’unité et de la permanence de l’État espagnol. Il lui revient d’arbitrer et de contrôler le fonctionnement régulier des institutions et de représenter la nation, sans compter des attributions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois. Il est également commandant en chef des armées (en espagnol, Capitán General de los Ejércitos). La constitution espagnole de 1978

Transition démocratique espagnole La transition démocratique espagnole (en espagnol, Transición democrática española) est le processus ayant permis la sortie du franquisme et la mise en place d'un régime démocratique en Espagne. D’un point de vue institutionnel, on peut considérer qu'elle s'étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu'à la première alternance politique, en 1982, avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González. On peut également la concevoir

Transition démocratique espagnole La transition démocratique espagnole (en espagnol, Transición democrática española) est le processus ayant permis la sortie du franquisme et la mise en place d'un régime démocratique en Espagne. D’un point de vue institutionnel, on peut considérer qu'elle s'étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu'à la première alternance politique, en 1982, avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González. On peut également la concevoir

Depuis 1978, l’organisation politique de l’Espagne est régie par la constitution adoptée au cours de cette année qui établit un régime de monarchie constitutionnelle ainsi qu’un Etat social et démocratique. La constitution de 1978 est la loi fondamentale qui régie de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des institutions politiques de l’Etat espagnol ainsi que les droits et devoirs des citoyens espagnols. Le texte de la constituions a été adopté par la voie du consciensus et pour la

R E G I O N A L I S M E E S P A G N *O* *L « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles » L’article 2 de la Constitution symbolise à lui tout seul la complexité de la nature du régionalisme en Espagne. Si le Constituant de 1978 a tenu à le consacrer après 35 de dictature franquiste

constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir s’exerce

149Le document étudié est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Elle a été rédigée à partir du 15 juin 1977 par une commission constituante formée de 36 députés, surnommés « Los Padres de la Constitución » soit les pères de la Constitution. La forme politique de l’état Espagnol est la monarchie parlementaire. L’extrait porte sur les pouvoirs et devoirs des états régionaux ainsi que sur l’état central.Dans quelle mesure, l’état espagnole, qui accorde d’importants pouvoirs à ses