Constitution française de 1848

première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoléon Ier instaure le Premier empire. Le 4 novembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est candidat à l'élection présidentielle, et est élu pour quatre ans au suffrage universel, le 10 décembre 1848, avec près de

La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des États-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter

Plan détaillé sur le second empire I) Un régime autoritaire avec un pouvoir exécutif renforcé par rapport à la Constitution du 4 novembre 1848 A) Le pouvoir exécutif monopolisé par le Président de la République : le prince-président Le Président de la République est élu pour 10 ans il est responsable devant le peuple français auquel il à toujours le droit de faire appel il a la plénitude des prérogatives de l’exécutif il a seul l’initiative des lois. il peut convoquer et dissoudre

L’IMMUNITE PRESIDENTIELLE L’article 68 de la Constitution de 1958 consacre ladite responsabilité. Sa lecture semble aisée : la responsabilité du Chef de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. En effet, le Conseil constitutionnel est venu étendre le champ de la responsabilité présidentielle

que les Etats-Unis ont la même Constitution depuis 1787, alors que l’Italie est sous le même régime politique depuis 1946, alors que l’Angleterre n’a pas connu de mutation politique importante depuis la loi électorale de 1832, la France, elle, a vu se succéder 13 régimes entre 1793 et 1958. Parmi ces régimes, 5 sont des Républiques. La Ière d’entre elles a été instaurée après l’exécution du Roi, de 1793 jusqu’à 1799. Puis se sont succédé une IInde République entre 1848 et 1851, une IIIème entre 1871

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL, SEANCE 3. . LE CONCEPT DE REPUBLIQUE DANS LES CONSTITUTIONS FRANCAISES. Définition de Constitution : loi fondamentale de l’Etat (voir définition de la séance 2 du 1er semestre). Définition de République : régime politique où le pouvoir est chose publique (« res publica »), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (hérédité, droit divin), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social, par les moyens de l’élection.

Le pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et sous le second empire. Introduction : Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l’introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C’est une période de l’histoire constitutionnelle française qui est très variée. Pourtant derrière ces institutions, un fait maintient l’unité politique. C’est l’adoption du suffrage universel. Après la chute de la monarchie, sanctionnée

LA CONSTITUTION DE 1848 PRESENTATION DU DOCUMENT Le document est un organigramme montrant l’articulation des institutions françaises entre 1848 et 1852. La source, l’auteur, la date sont inconnus et de toute façon ne présentent aucun intérêt !!! Cet organigramme s’adresse à tous ceux désireux de comprendre l’articulation des institutions françaises. DEFINITION DU TERME CONSTITUTION Etymologie latine : de constituere : constitue l'Etat, essence de l'Etat. Une constitution est un

1. L’œuvre diplomatique des premiers congrès internationaux issus de Vienne. 2. La contestation libérale et nationalitaire du système de Vienne (1815-1848). 3. Le « printemps des peuples » en Europe (1848-1850). 1. L’œuvre diplomatique des premiers congrès internationaux issus de Vienne. L’esprit de l’époque de Vienne est également incarné par le Traité de la Sainte-Alliance qui fut signé à Paris le 26 septembre 1815 par trois des grandes puissances victorieuses de la France : la Russie, qui

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des