Constitutionnalisme Et Démocratie

Particularité et généralité, parti-pris et impartialité se retrouvent dans les démocraties représentatives parce que, bien qu’égaux en tant qu’électeurs par le poids formel de leur vote, les citoyens ne votent pas comme des porteurs de droits neutres et indistincts. Leur vote n’est pas la restitution directe de leurs opinions individuelles. Dans cet article, je me pencherai sur le défi que représentent la particularité et la différence dans un système représentatif égalitaire. En utilisant la définition

pour éviter que se reproduise le 10 juillet 1940 quand l’Allemagne nazi a envahit une partie de la France, et qu’on a donc révisé la constitution (les Allemands faisant pression). Le pouvoir constituant est un attribut de la souveraineté. Pour les démocraties populaires (Hongrie, Pologne) elles ne bénéficiaient d’une liberté quasi nulle et d’une souveraineté très limitée. On envoyer l’armée en cas de pb. Au sein même de la Russie, les composantes de l’actuel Russie ne sont absolument pas souveraines

pouvoirs doivent être rigoureusement séparés afin que la même personne ou le même corps qui fasse la loi ne puisse l’exécuter ou rendre la justice et inversement. Avec sa théorie de la « séparation des pouvoirs », Montesquieu est le fondateur du constitutionnalisme des Lumières et son influence a été prépondérante sur les constituants à la fin du XVIIIe siècle. Sa théorie inspirera les Américains pour ériger leur « régime présidentiel » et les révolutionnaires français. La « séparation des pouvoirs »

trouve aussi toutes les normes, règles qui concernent les libertés fondamentales, les droits fondamentaux. Cette conception matériel de la constitution provient d’un mouvement, d’idées, d’un mouvement philosophique au 18e siecle qu’on appelé le constitutionnalisme. Or le but de ce mouvement d’idée était de limiter l’abitraire du pouvoir du monarche, du roi qui était absolu en France. Pour limiter ce pouvoir arbitraire, il convenanit de codifier toute les reglesrelatives au pouvoir public. De meme egalement

Partie 1 : notion de théories constitutionnelles | Chapitre 1 : théorie de la souveraineté ---------------------------------- souveraineté nationale (Sieyès)populaire (Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat

peu exploré par la science contemporaine du droit constitutionnel 2, alors qu’il est d’une importance cardinale pour la compréhension de l’intelligence des régimes politiques modernes. Faut-il rappeler le lien structurel entre, d’une part, le constitutionnalisme et l’idée de responsabilité politique 3 et, d’autre part, entre responsabilité politique et régime parlementaire 4 ? «L E FAIT DE S’INTERROGER 17 1. A. Le Divellec, « La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire

forme de Constitution dont la plupart des Etats se sont dotés à travers le monde : la Constitution écrite. Les Etats-Unis en sont les précurseurs, en 1787 suivi par la France en 1791. Madagascar doit sa première constitution écrite en 1959. Le constitutionnalisme, un courant d’idées, apparu au XVIIIème siècle en Europe et en Amérique du Nord, préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de faire obstacle à l’arbitraire du pouvoir. Selon ce puissant mouvement idéologique, la Constitution

évolué au cours des siècles, si bien qu’au XVIIème siècle Louis XIV a déclaré « L’Etat : c’est moi ». Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : l’avènement d’une démocratie gouvernante et le développement de l’Etat de droit. L’Etat de droit peut être défini comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’Etat désigne une personne morale de droit public qui représente

peuple (démocratie). La démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas à la vie de la cité + esclaves, femmes effacés. Les citoyens étaient les personnes faisant parti des assemblées. Aujourd’hui, es citoyens élisent juste des hommes politiques chargés de gouverner à tête de l’Etat avec un gouvernement issu du parti que le candidat élu comme président représente. La démocratie était souvent

Dalloz, coll. Précis, 15e éd., 2013, p. 392 Document n°4 : ROSANVALLON (P.), « Mieux contrôler l'exécutif, voilà la liberté des modernes ! » in Le Monde, éd. du 18 juin 2011 À LIRE LE DIVELLEC (A.), « L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation », Pouvoirs, 4/2012 (n°143), p. 123-140 EXERCICES 1. En vous appuyant sur les extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 cireproduits, déterminez la nature du régime décrit (régime