Constitutionnalisme

discipline qui éclaire (renseigne, étudie) les origines des constitutions et le constitutionnalisme (section 1ère), sur la forme de la constitution (section 2e), sur le contenu de la constitution (section 3e), sur l’élaboration, la révision et l’abrogation de la constitution (section 4e) et enfin sur l’autorité de la constitution (section 5e). Section 1ère : les origines des constitutions et le constitutionnalisme Le concept de constitution remonte à l’antiquité grecque, les premières constitutions

constitution n’est alors plus un simple moyen d’organisé le pouvoir, mais aussi un moyen pour limiter. En réalité il fait distinguer plusieurs phases dans le constitutionnalisme. L’idée du constitutionnalisme apparaît véritablement au XVIII dans un sens sensiblement différent de celui qu’on lui donne aujourd’hui. Au XVIIIème le constitutionnalisme se construit en réaction à l’imprécision constitutionnelle de l’ancien régime : Il n’y avait de réelles règles de constitutionnelle, pas de constitution écrite

politique menée depuis Richelieu et le traité de Westphalie qui date depuis plus de deux siècles (1648). Comme il avait pour habitude de dire,  la Prusse incarnait la « nationalité allemande, la réforme religieuse, le progrès du commerce, le constitutionnalisme libéral ». Il en venait même à la considérer comme « la plus grande des véritables monarchies allemandes ». De plus, de par une manipulation diplomatique et politicienne, Bismarck, le ministre président de l’Allemagne, constitue une confédération

Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme le fondateur du constitutionnalisme des lumières, et son

fixaient les règles du jeu politique. Après la révolution française est venue la nécessité de se doter d’une constitution écrite. Il résultait une certaine insécurité juridique. Idée qu’il faut rassembler les règles coutumières. De la découle le constitutionnalisme qui eut un essor et un succès considérable. Peu à peu tous les états ont voulu se doter d’une constitution. La constitution moderne serait révisable comme une loi ordinaire et l’instabilité des régimes constitutionnels et juridiques actuels

hégémoniques des majorités du moment. Cette modération explique la vogue du contrôle de constitutionnalité et du contrôle juridictionnel de la vie politique en général, l’État de droit ayant tendance depuis les années 1980 à quitter le domaine du constitutionnalisme pour embrasser le processus de juridisation de la politique (règles du jeu, programmes politiques). un tel phénomène a cependant ses limites : celle de la légitimité des juges, relative face à celle des représentants du peuple souverain, celle

démocratique puisqu’elle n’implique plus la responsabilité du président devant le peuple. D’un autre point de vue, il s’est démocratisé car il est devenu infiniment moins autoritaire. Mais il y a développement des libertés, décentralisation, constitutionnalisme,  avec l’émergence d’une juridiction constitutionnelle qui contrôle les lois plus souvent, substantiellement, au regard des droits fondamentaux et un traitement plus équitable de l’opposition. Tous les outils de 58 sont encore utilisés pour

du droit Partie 1 : La révolution française et le premier empire (1789-1815) Chapitre 1 : Le droit public Il y a deux tendances, les questions constitutionnelles, et les questions administratives. Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution. Cette

des normes existe t elle en droit français ? Définition des termes : La hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure. Dans le cadre du constitutionnalisme contemporain, une règle de droit n’est juridiquement valable que si elle n’entre pas en contradiction avec une règle supérieure. Au sommet de la pyramide ainsi édifiée se trouve en principe une norme supérieure, la Constitution, qui conditionne

Qu'est-ce qu'une constitution ? La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps.