Constitutions De 1791 1793 1795 Régimes

« inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure

c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus

simples exécutants. Quelques 1oaine d’années plus tard le droit s’inscrit comme étant une vraie discipline. Nos institutions ont varié au cours du tps (cause : évolution politique, idées et pratiques religieuses). Dans notre pays on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le pouvoir

petit-fils de Louis XV. Il accède au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et il est sacré à la Cathédrale de Reims le 11 juin 1775. Il devient Roi des Français de 1789 à 1792. Puis est guillotiné sur la Place de la Révolution à Paris le 21 janvier 1793. Louis XVI a régné en tant que Roi de France pendant quinze ans puis il a régné trois ans en tant que Roi des Français, ce qui équivaut au titre de Chef de l'État. Son règne aura duré dans sa totalité dix-huit ans. Les événements importants de

ARRIVEE EN France ; Après près de trois semaines de voyage, le 7 mai 1770, la jeune Marie-Antoinette arrive à Kehlb 7 où elle doit participer au rite de « remise de l'épouse », tradition de l’Ancien Régime. DAUPHIENE ET REINE :Le 16 mai 1770, Marie-Antoinette épouse le dauphin à Versailles, elle devient alors dauphine. Le soir du 30 mai 1770, où l'on fête place Louis XV, à Paris, le mariage princier, est tiré un magnifique feu d'artifice dont une fusée tombe sur les pièces d'artifice destinés au

des Lois » (extrait). L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme et par conséquent de sa liberté. Le principe de séparation des pouvoirs trouve ses racines au XVIIIème siècle dans l’œuvre

compétence législative. Il n’y a quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative n’est pas très étendus et n’ont pas leurs pouvoirs judiciaires propres à chaque région. Il est entre l’état unitaire décentralisé, et l’état fédéral. Il peut y avoir plusieurs régimes d’autonomie, au sein de ses régions certaines peuvent

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

mais ils vivent au sein d’une multitude de cités indépendantes et souvent rivales. L’unité politique c’est faite tardivement et incomplètement, la cité grecque a contribué à la formation du droit publique, elle a permis l’institutionnalisation de régimes politiques de type républicain. Section 1 -- Cité et droit de citoyenneté C’est dans la cité grecque qu’a été véritablement inventé la politique définie comme l’art de gouverner le groupe sociale. (« Politique » vient du grec « polisse » désignant

comme une réaction à un certains nombre de pratique et précisément certains ont considérés que la révolution indépendamment de la proclamation des principes (ex déclaration de 1789) c’était l’application rétroactive des nouvelles lois, du nouveau régime. La rétroactivité consiste à appliquer dans le passé des lois nouvelles, donc à remettre en cause des situations nées sous l’empire d’une ancien législation et à laquelle ont la remet en cause avec les nouveaux principes. Sous la révolution, le