Constitutions françaises

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat à vie Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire Charte de 1814

tâche à mener : utiliser les pouvoirs spéciaux et réviser la constitution. La légitimité de DG est telle que l’homme qui tient les manettes à ses côtés n’a jamais été élu nulle part. politiquement la IVème république est morte, mais constitutionnellement elle est toujours en vie. On a donné à DG les pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution. A. Une affaire mûrement pensée et rondement menée En un peu moins de 3 mois la constitution est rédigée et adoptée. C’est capital car pour la IVème république

normes La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures Introduction I – La conformité de la loi aux textes à valeur :constitutionnelle un gage d’équilibre politique A – L’ensemble des textes à valeur constitutionnelle – Le contrôle de constitutionnalité, une compétence du conseil constitutionnel B II – La conformité de la loi aux traités et normes communautaires A - Une prééminence des traités internationaux sur les lois françaises B – Une conformité législative aux

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses

sous cet angle sera l’ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre l’activité politique. La conséquence de cette définition est que l’état qui est le premier producteur des normes se doit d’être soumis au droit. Et donc on dira que aujourd’hui en France et ailleurs nous vivons dans un état de droit. Etat de droit: idée selon laquelle l’état se soumet à la règle qu’il produit donc au droit et à la constitution. A) saisir le phénomène politique On a trois observations

pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats) Avantage

…………………………………………………............... Parti Socialiste Destourien. R.C.D. …………………………...………… Rassemblement Constitutionnel Démocratique. R.D.P. ………………………….................. Revue de droit public et de la Science politique. R.F.D.A. …………………………………............... Revue Française de Droit Administratif. R.S.A.M.O. ………… Revue des Sciences Administratives de la Méditerranée Occidentale. R.T.D. …………………….………………………..…………....Revue Tunisienne de Droit. S. …………………………………………………………………………................ Suivant. T. ……………………………………………………………………………………

autres ; la Constitution. Le droit français a eu beaucoup de mal à se plier à cette logique hiérarchique. La doctrine de Kelsen a fait l’objet de nombreuses contestations et de nombreuses réticences juridictionnelles. On refusait avant 1958 cette idée. On interdisait le fonctionnement hiérarchisé du droit, en méconnaissant la Constitution pour l’élaboration de nouvelles lois. La France était réticente pour une raison simple : la Constitution a été dans l’histoire constitutionnelle française, une norme

et règlements ▫ Dissertation : La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? DOCUMENTS Reproduits I/ Traité international et Constitution Articles 52 à 55 de la Constitution (Titre VI), article ▫ Doc. n°1 88-1 (in Titre XV) Cons. const., déc. 2005-524/525 DC du 13 octobre ▫ Doc. n°2 2005, Engagements internationaux relatifs à la peine de mort Cons. Constit., 19 novembre 2004, déc. n° 2004-505 ▫ Doc. n°3 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe II/ Traité international

été fixés en 1958 par la Constitution de la Cinquième République. Une République Indivisible est un état en tant qu'unité ayant un peuple unique, dans lequel la loi est élaborée par le Parlement et appliquée uniformément sur tout territoire et à tous les citoyens. L’unité de l’état Français a été évoquée par ex dans l’article premier du titre II de la constitution du 3 septembre 1791 selon lequel « Le royaume est un et indivisible ». L’art 1 de la constitution Française de 1958 reprend ce principe