Consualisme

est un acte de volonté par lequel le destinataire de l’offre accepte la proposition qui lui est faire de manière pure et simple.  accord de volonté + formation contrat Le consentement n’exige pas qu’il soit exprimé à l’écrit  Principe du Consualisme. 2./ Vices de consentement Le consentement doit être libre et éclairé. Il existe trois grands vices de consentement : • L’erreur : Il s’agit d’une croyance fausse à propos d’un des éléments du contrat.Une des parties s’est trompée toute

parvenus à l'age de 16 ans de disposer d'une partie de ses biens par testament) ; l'objet de l'acte doit être licite et conforme aux bonnes mœurs, et il en va de même de la cause de l'acte entendue au sens de motif déterminant. Par ailleurs bien que consualisme reste le principe en matière d'acte juridique unilatéral, certains textes imposent des règles de forme à titre de validité de l'acte : ainsi le testament doit à peine de nullité être rédigé sous l'une des trois formes prévues par l'article 969 du

le droit chretien du mariage Section 1- Le coté juridique Comment se forme le lien du mariage ? les fiancailles ? Les conditions ? Le contenu et comment ils peuvent divorcer ? A) La formation du lien , le mariage par etapes et le consualisme romain Mariage a l'epoque romaine : Le marige se realisé par toute une section d'acte a l'eglise . Plusieurs année apres a ce moment la la vie communes peut commencer donc le pere de la marier donne sa fille au marié . Le mariage athenien

on est nous même capable d’être notre meilleur défenseur. Prospérité économique on va essayer de garder nos propres intérêts. • Les conséquences sont en principe : on peut contracter ou pas et on peut déterminer le contenu du contrat. • Le consualisme : notre accord de volonté suffit pour faire un contrat. Ex : loi du consommateur qui empêche au professionnelle de mettre n’importe qu’elle chose. b) Le principe de convention-loi Il signifie qu'une obligation résultant d'un contrat s'impose

consensualisme. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles » Pour Loysel, dans ses institutes, on devrait donner une dominance au consensualisme. Souhait conservé par le CC qui dispense de toute forme le contrat. Ce consualisme du CC présente certains avantages : on peut y voir une plus grande souplesse. Pourtant, présente aussi des inconvénients. Puisqu'aucune forme n'est nécessaire, il existe un risque d'engagement sans réflexion préalable. Le fait de signer un contrat