Consultation populaire

DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie chaleureusement mes parents pour leur soutien et leur suivi tout au long de mon cursus scolaire. Mes remerciements vont également à LA BANQUE POPULAIRE qui m’a donné l’opportunité d’effectuer mon stage dans des conditions stimulantes. Je tiens à remercier : * Mr A.MEGHADER : Directeur de la succursale * Mr. M.QUASSID: Responsable back office * Mr. A.CHETOUI :

Rapport de stage sur la Banque Populaire Hassouni Mounir Année universitaire : 2011-2012 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience

réglement de consultation à l’issue de laquelle l’offre la moins disante est jugée la plus avantageuse. - Les études complexes qui nécessitent des recherches particulières doivent être évaluées en 5/Marchés en lots séparés • Afin d’obtenir une bonne exécution de la prestation et pour des raisons économiques, techniques ou financières, le maître d’ouvrage a la possibilité d’allotir le marché ou de le passer en lot unique. • Il peut limiter dans le règlement de la consultation le nombre

Textes réglementaires régissant les marchés publics   * Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. (B.O. n° 5518 du 19 avril 2007). * Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 du 18 joumada II1428 (4 juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents . Arabe -

Mission I :Analyse et diagnostic de la situation existante et étude d’avant projet sommaire (APS) de l’équipement sanitaire, o Mission II :Etudes d’avant projet détaillé (APD) de l’équipement sanitaire, o Mission III :Elaboration du dossier de consultation d’entreprises (DCE) d’assainissement. ARTICLE 8 : DEFINITION ET CONSISTANCE DES MISSIONS Les prestations des missions définies ci-après sont indicatives et nullement limitatives, en effet le Titulaire s’engage à exécuter les études selon les

techniques et financières au moindre coût. Il peut être restreint uniquement dans les situations où les prestations ne peuvent être exécutées que par un groupe déterminé de candidats. A titre exceptionnel, il peut être envisagé de recourir à une consultation simplifiée notamment dans le cas d’urgence impérieuse liée à des circonstances imprévisibles. Le cas de gré à gré dispensant la commune d’organiser une concurrence préalable est limité aux seules situations de monopole de droit ou de fait et

|Royaume du Maroc | |المملكة المغربية | |------------ | |------------ | |Ministère de l’Emploi et de la |[pic] |وزارة التشغيـل و التكويـن المهنـي | |Formation Professionnelle |

      Avis n° 404/12 CM du 23 mars 2012  relatif aux travaux de construction  d’un institut    L’avis de la Commission des Marchés a été sollicité pour savoir si le groupement, constitué par …………………………….. titulaire de quatre lots relatifs aux travaux mentionnés en objet, peut changer de mandataire, en cours d’exécution desdits lots, et ce à la suite du désistement du mandataire dudit groupement.   La Commission des Marchés a examiné cette question dans sa séance du 29 février

en compte à la fois les différents modes de passation et natures de marchés (fournitures et services, prestations intellectuelles, travaux). b) vérifier la procédure de passation des marchés sur cet échantillon (publicité préalable, dossier de consultation, validité de la méthode de passation choisie, couverture budgétaire, rapports d'évaluation des offres, traitement des plaintes, délais de passation, délais de publication des attributions, contenu des contrats signés avec les titulaires des marchés

Les recommandations de la commission des marchés Les recommandations publiées par différents organismes et particuliers sur la dernière mouture du décret régissant les marchés publics (publié en novembre 2010), ne sont pas restées lettre morte. En effet, la commission des marchés vient de publier sur le portail du Secrétariat général du gouvernement ses réponses aux différents commentaires publiés sur ce même portail. Sur 131 pages, la commission des marchés passe tous ces commentaires sous la