Consultation populaire

AUX AUDITS PRECEDENTS 5.2 ANALYSE DES DELAIS DE PASSAT PASSATION 5.2.1 DELAIS POUR LES APPEL D’OFFRES OUVERTS APPELS 5.2.2 DELAIS POUR LES APPEL D’OFFRES RESTREINTS APPELS 5.2.3 DELAIS POUR LES ENTEN ENTENTES DIRECTES (ED) 5.2.4 DELAIS POUR LES CONSULTATIONS DE FOUR FOURNISSEURS (CF) 5.2.5 DELAIS ATYPIQUES 5.2.6 OBSERVATIONS PAR RAPP RAPPORT AUX AUDITS PRECEDENTS 5.3 DYSFONCTIONNEMENTS DE PROCEDURE 5.3.1 OBSERVATION GENERALE SUR LA QUALITE DES PROCES-VERBAUX 5.3.2 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (DAO) 5.3

de prix globaux ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux. 3- Les prix provisoires sont arrêtés par le maître d'ouvrage après consultation de l'entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail des prix s'il s'agit d'un marché à prix unitaires, ou d'une décomposition du montant global, s'il s'agit d'un marché à prix global. Les prix provisoires pour le règlement des

Partie 3- AMENAGEMENTS CONTRACTUELS Le marché public est un contrat administratif qui reconnaît à l’administration beaucoup de prérogatives dans l’exécution des prestations du marché néanmoins face à celles-ci les attributaires des marchés bénéficient de certains droits qui ne peuvent s’émousser, toutefois des aménagements contractuels peuvent apparaitre nécessaires tout le long de la phase d’exécution du marché. A- LA MODIFICATION DES MARCHES : Au cours de son exécution, le marché peut subir

 APPEL D’OFFRE N° :06 MEDECINE/2008 BI TRAVAUX HORS SITE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D’OUJDA -Lot Unique- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER D’OUJDA Marché

article, ou un autre ordre de service intervenant au plus tard quinze jours après, notifie à l'entrepreneur des prix provisoires pour le règlement des travaux nouveaux ou modificatifs. Ces prix provisoires sont arrêtés par le maître d'oeuvre après consultation de l'entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail, s'il s'agit de prix unitaires, ou d'une décomposition, s'il agit de prix forfaitaires, cette décomposition ne comprenant aucun prix d'unité nouveau dans le cas d'un prix

Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 1. 2. 3. 4. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consultation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires spécifiques 1.2. Les acteurs du marché a) b) c) d) e) f) g) Le maître d’ouvrage

RECEPTION DES TRAVAUX La réception est "l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels" (article 1792-6 du Code civil). Toutefois, l’article 1792-6 du Code civil n’étant pas d’ordre public, il est possible d’envisager des aménagements conventionnels notamment quant aux modalités de réception des travaux. La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente

[pic] [pic] BANQUE POPULAIRE DE MEKNES AGENCE AIN TAOUJDATE EFFECTUE PAR LAHBIB ELBOURIKI PERIODE : DU 03/04/11AU 03/06//11 Sommaire Agence AIN TAOUJDATE 1. L’agent commercial • Opérations de retrait • Opérations de versements • Opérations de change 2. Chargé de produit • Ouverture de compte • Les services liés au compte • Types de comptes ouverts auprès

PRESENTATION DU SYSTEME DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC 2 I- PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC: CPM 3 1-1 : Historique du CPM 1 1-2 : Organisation et mission du CPM 2 1-3 : structure d'une BPR 3 II- ORGANISATION DE L’AGENCE ………………………………………………………………………….…………………………………4 2-1 : Description des postes  5 2-2 : Description du poste assigné  2 PARTIE II : ACTIVITES D'UNE AGENCE BANCAIRE 1 I- LES OPERATIONS COURANTES D’UNE AGENCE BANQUE POPULAIRE 2 1-1 : Les dépôts 3 1-2 :

va voir que la démocratie absolue, c'est-à-dire l’exercice permanent du pouvoir par le peuple, s’est révélée impossible et c’est la démocratie représentative qui a triomphé. I- La démocratie, le peuple au pouvoir ? 1- L’émergence de la volonté populaire Le principe selon lequel toute volonté émane du peuple est un levier important de mobilisation. L’enjeu est d’imposer un nouveau partage du pouvoir. En 1789, lorsqu’on revendique l’émergence de la volonté du peuple, c’est faire appel à un principe