Conséquences 16 Mai 1877

au nouveau régime ». Thiers s’est vu opposer un autre souci qui a retardé la mise en place des institutions. La Commune (18/03/1871 – 28/05/1871) C’est une insurrection parisienne, la dernière révolte de Paris. (si on met de côté Aout 1944 et Mai 1968). 1,1M Parisiens, 50-60K insurgés. Mouvement qui a de multiples raisons d’éclater, s’achève au terme de la « Semaine sanglante ». Refus du sort de Paris, refus de l’Assemblée Nationale. Tentative raté de gouvernement décentralisateur. Insurrection

monarque était arrivé sur le trône, il aurait possédé une légitimité propre qui aurait rééquilibré les institutions, alors qu'ici déséquilibre total des institutions. B. La dénaturation coutumière de l'institution présidentielle. – La crise du 16 mai 1877. On sait à l'issu de cette crise que le régime parlementaire de 1875 est un régime parlementaire moniste, c a d la responsabilité du gouvernement peut uniquement être engagée par le Parlement. Cela signifie que le chef de l’État ne jouera aucun

représentent 75 % de la population française et le monde rural reste prépondérant puisqu’au début des années 1910, c’est encore 56 % de la population française qui vit dans des communes de moins de 2 000 habitants. Ce poids démographique a donc des conséquences sur la vie politique française. On peut considérer que les paysans sont véritablement apparus sur la scène politique lors de l’élection au suffrage universel du président de la République le 10 décembre 1848. En retrait sous le Second Empire,

Responsabilité de l’administration (1) TC 3 juillet 1873 Pelettier : distinct° entre faute de service et personnel, la responsabilité de l'A° sera engagée pour faute de service. (2) TC 5 mai 1877 Laumonnier Carriol : faute de service si actes dommageables impersonnels, personnelle si le comportement révèle l'Homme avec ses faiblesses, passions, imprudences. (3) CE 27 février 1981 commune chouville Malaumont : Il peut s'agir de faits commis à l'occasion du service mais qui se détache du service

sont fortement diminués face au pouvoir parlementaire. Il conviendra alors de se demander pourquoi le régime parlementaire sous la troisième République verra le déclin de son pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif et quel en seront les conséquences ? Il sera observé l’évolution du régime parlementaire dualiste en faveur du régime moniste (II.) après l’étude dans un premier temps de l’impact des différentes crises subies par l’équilibre initial des pouvoirs (I.). I. L’équilibre initial

1873, par exemple). Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'une République, en France, n'est pas définie et organisée par une véritable constitution.

patrimoine français. Le gouvernement de Thiers va finalement faire la reconquête de Paris en mai 1871, reconquête qui sera sanglante des 2 parts : 20.000 communards sont tués, 1.000 victime du gouvernement sont également morts. Il y a beaucoup de condamnations aussi : 13.000, et 7.500 déportations dans les colonies françaises (en particulier, la Guyane). 4) La portée de la Commune. 1ère conséquence : le mouvement socialiste révolutionnaire va être décapité pendant 10 ans en France. Pour les

Section 2 : L’inéluctable dérive vers le pouvoir personnel (1799-1814) Une fois au pouvoir, Bonaparte va procéder en 2 étapes : D’abord par l’institution du consulat, puis par l’instauration du premier empire. § 1 : Le consulat (13 déc 1799- 18 mai 1804) Le 13 décembre 1799, une nouvelle Constitution voit le jour après avoir été adoptée par referendum. L’ensemble du texte s’inspire essentiellement de 2 formules : « La confiance vient d’en bas, la confiance vient d’en haut », «  Si pour délibérer

pouvoirs / séparation souple des pouvoirs - indépendance de la justice (gouvernement des juges) ? B°/ Les crises de la III et IV ème République • l’instabilité constitutionnelle de la III république, La crise de 1877 : Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la droite : la victoire échappe de peu aux républicains qui remportent 149 sièges (84 pour le centre gauche, 50 pour la gauche, et 15 pour les radicaux) contre 151

lorsqu'il veut bloquer l'exécutif il renverse le gouvernement et à l'inverse l'exécutif peut dissoudre le législatif. => théorie de la séparation souple des pouvoirs. Les auteurs veulent classer les régimes politiques grâce à cette théorie. Art 16 de la DDHC :"Toutes sociétés dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est point déterminée n'a pas de constitution" soit une société sans séparation des pouvoirs ne peut pas exister. La grande dichotomie se fait entre les régimes de séparation des