Conséquences 16 Mai 1877

gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et il est composé de personnalité connu, parmi eux Gambetta, Ferry, Simon... ce gouvernement ne va pas réussir à rétablir la situation militaire, des élections sont prévu d'abord le 16 octobre 1970 mais elles n'ont pas lieu parce qu'il y a une invasion militaire. C'est seulement après que l'armistice ait été signé que les élections peuvent être organisée, elles ont finalement lieu le 8 février 1871 qui porte sur deux question à savoir

campagnes votent donc monarchiste. Les monarchistes devraient élaborer une constitution pour rétablir la monarchie cependant le parti monarchiste est divisé : -Les légitimistes incarnations de la continuité avec l’ancien régime, descendants de Louis 16, Louis 18 et Charles 10. -Les orléanistes qui sont la branche moderne, les descendants de Louis Philippe : descendants de la révolution. Ils sont les représentants de la part libérale du camp monarchiste qui reconnait les acquis de la révolution française

avec les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème république tombe par la suite dans un régime d’assemblée. On peut ainsi s’interroger sur les effets de la prépondérance du pouvoir législatif sur l’exécutif sous la troisième république et des conséquences directes de ce déséquilibre sur le président de la république. Peut-on dire que le président sous la IIIème république est un mutilé constitutionnel ? Sous la troisième république, le président perd peu à peu de son influence, ce qui va mener à

volonté du peuple. Les prussiens vont demander aux troupes régulières française de régler le sort de la Commune et ceux ci vont régler l'insurrection ce qui fera 17000 morts français tués par des français. Un traité va être signé à Francfort le 10 mai 1871 mettant un terme au conflit armé: la France cède l'Alsace et la Lorraine. En 1871, Thiers est l'homme fort de la France, il est partisan d'un régime parlementaire Orléaniste, dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement et chef

l’Assemblée Nationale, qui va mettre huit ans, de 1871 à 1879, pour trouver la voie du nouveau régime. Après avoir choisi Adolphe Thiers en 1871 et Patrice MacMahon en 1873, et après de nombreuses crises liées à ces choix, nottament la fameuse crise du 16 mai 1877, l’Assemblée nomme Jules Grévy à la tête du pouvoir exécutif en 1879. Celui-ci, croyant avoir tiré lesson des erreurs de ses prédescesseurs, annonce aux Assemblées qu’il n’entrera jamais en conflit avec la volonté nationale et renonce donc à son

constitution profonde et solide pour la France se met en place. Désireuse de Restauration, l’assemblée confie le pouvoir à l’orléaniste Mac-Mahon qui, par un bicéphalisme exécutif, emprunte des éléments du régime parlementaire. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le Régime de la III République. En effet, le nouveau Gouvernement, suite à la démission du Président du Conseil Jules Simon qui a failli à ses obligations, se trouve en désaccord avec la chambre des députés à majorité

raisons a l’origine des changements de régime parlementaire au cours des 3e et 4e république à travers l’élément politique qui sera la responsabilité politique pour comprendre comment évolue les pouvoirs du président de la république. Par voie de conséquence, nous étudierons dans un premier temps l’évolution de la responsabilité politique sous la 3e république, puis par la suite nous tenterons de distinguer l’élément qui sous la 4e république a posé problème lors de l’installation du parlementarisme

responsable devant le Parlement, responsable devant le Président de la République. C’est la crise du 16 mai 1877 qui lèvera cette incertitude. Cette crise affrontera trois organes distincts, en la personne de Mac Mahon, président de la République, peu favorable à la République, la Chambre des députés, avec une majorité républicaine, et le Sénat, avec une faible majorité de conservateurs. La 16 mai 1877, le maréchal Mac Mahon s’adresse dans une lettre au président du Conseil, Jules Simon, dans laquelle

pouvoir législatif, dont il est issu, seule véritable source de la souveraineté ? Les rapports institués par cette loi constitutionnelle du 25 février 1875 entraine une responsabilité diplomatique mais elle est limitée et entraine de lourdes conséquences. I) Une responsabilité diplomatique des articles 5 et 6 des lois constitutionnelles de 1875 Dans la constitution de 1875, il est inscrit constitutionnellement que le président peut dissoudre la Chambre des députés et les ministres sont

l’esprit républicain se diffuse dans la société française grâce à la sphère politique, à travers de grandes institutions sociales et le culte de lieux de mémoire républicains. I) L’esprit républicain doit d’abord s’imposer politiquement… (1870-1877) A) La lente diffusion de l’esprit républicain 1- Par le rapprochement de l’orléaniste Thiers et des républicains Elu à l’unanimité par l’Assemblée monarchiste comme chef de l’exécutif, Thiers s’engage en 1871 à travers