Conséquences 16 Mai 1877

constitutionnelles car ce vide constitutionnel ne pouvait pas durer éternellement. Ce sont trois lois constitutionnelles qui sont adoptées: 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics On rompt avec la tradition de la construction d'un texte unique mais cela ne change rien fondamentalement car ces trois textes forment la Constitution de 1875. Ces textes ne devaient être que

procédure de l'élection du Président au suffrage universel direct, l'autorité présidentielle est renforcée et le général De Gaulle met l'accent sur le fait que le Président est le seul à être le représentant de la Nation toute entière avec les conséquences que cela induit. Ainsi dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 de Gaulle insiste sur le fait que "le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat" et ajoute, dans sa conférence de presse du 9 septembre 1965

d'autres les rassemblent : la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens

profit des villes qui n'en retenaient qu'un tiers en 1801 et en regroupent plus de la moitié en 1851. Londres est alors la plus grande ville du monde. Dix autres villes déjà ont plus de 100 000 habitants. L'expansion démographique fut-elle cause ou conséquence du développement économique? Elle fut en tout cas un facteur de progrès économique par la pression de la demande de produits agricoles et industriels qu'elle provoqua. La Révolution technologique C'est la diffusion des inventions des savants et

13 mai 1849 : l’Assemblée législative est élue pour 3 ans. La Droite triomphe (Parti de l’Ordre) : on dénombre 500 députés de droite. Durant un temps très bref, les pouvoirs semblent collaborer : une politique conservatrice est menée contre toute renaissance du péril révolutionnaire. Mais un divorce se produit lorsque l’Assemblée constate que le président entame une série de voyages en province, et que ses discours traduisent une politique personnelle, accroissant sa popularité. 31 mai 1850 :

composent. Il s'agit d'une collectivité globale et indivisible. La nation ce n'est pas que les individus, elle comprend aussi les générations antérieures et futures. La souveraineté nationale implique l'unité de la nation et l'indivisibilité. La conséquence est que la souveraineté appartient à la nation toute entière et non pas à chaque citoyen. Dès lors la souveraineté ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de personnes qui la représente, qui vont parler en son nom. Cette souveraineté implique

- Les titulaires du droit de suffrage • a - L'universalité du suffrage • b - L'égalité du suffrage B - L'Exercice du droit de suffrage • a - Suffrage direct et indirect • b - Liberté et sincérité du vote 14 Le suffrage universel Le 20 mai 1850, lors de la discussion à l’Assemblée législative d’un projet de modification de la loi électorale, Victor Hugo prononce un vibrant plaidoyer en faveur du suffrage universel : " Le suffrage universel, en donnant un bulletin à ceux qui souffrent

les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la

Paris avec son fils pour suivre les actions en justice contre Jules Migeon et les créanciers qui se disputent la Société du canal Zola. Les créanciers font déclarer en banqueroute la société par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en 1852. Le 10 mai 1853, la Société du canal Zola est bradée aux enchères. Elle est rachetée par ses créanciers et devient “Migeon et Compagnie”[3]. Émilie Aubert, sa mère, totalement démunie, s'occupe de l’orphelin avec la grand-mère de l’enfant, Henriette Aubert

est la m^me pour tous soit qu'elle protège ou punisse. On trouve aussi la condamnation de la vénalité des offices, il est dit tous les citoyens st admissibles à toutes les places et emploi public. 4/ Les orientations sonstitutionnelles L'artcile 16 : tte société ds laquelle les garantie des droits n'est pas assuré ni la sépration des vprs déterminée n'a point de contitution. En réalité cet article veut dire qu'un gvt despothique est un gvt sans consitution. Art 3, aborde le pbm de la svnté et