Contentieux Administratif Au Maroc

Fiscalité DROIT DES ENTREPRISES Les recours Les assujettis bénéficient de garanties importantes qui se matérialisent à travers les nombreuses voies de recours : • Recours administratif; • Recours dans le cadre d’une procédure contradictoire. Recours Administratif Le droit de réclamation s’exerce sous forme d’une simple requête adressée au Directeur général des Impôts dans un délai maximum de 6 mois après la mise en recouvrement de l’impôt. • En l’absence de réponse ou de persistance du

spécificités se dégagent la matière constitutionnelle connait des controverses des débats entre les constitutionnalistes eux même. • Qu’est ce que qui la spécificité du droit constitutionnel par apport à des discipline du droit civil commercial, administratif que même que le droit constitutionnel est lui-même un droit ? • Le droit constitutionnel est il assimilable aux autres matières du droit en fait, le droit constitutionnel est-il un droit au sens le laisse penser le titre ? La réponse

scolaire comportant le préscolaire, le primaire, le secondaire et le post-secondaire ,  le sous-système d'enseignement supérieur ,  le sous-système de l'alphabétisation et d'éducation non formelle. Florence 11, 12 Déc 2006 Introduction Le Maroc, qui a placé au cours des dernières décennies, le développement du système éducatif parmi les premières priorités de l'Etat, y a introduit des réformes nécessaires répondant au contexte général d'évolution de la société marocaine, et à ses aspirations

| | | |Section 2 : Le contentieux en matière de passation des marchés publics | |

locale, en plus des circonscriptions électorales normales. Le découpage électoral nous oblige à évoquer de manière brève, le contentieux électoral, dont on distingue deux principaux contentieux : * le contentieux électoral propre aux résultats d’une élection : il s’agit de contester la victoire d’un candidat élu (exemple liste électorale du PJD à Tanger) * le contentieux pénal électoral : le droit électoral (ensemble de textes qui organise les procédures électorales) a forgé la notion d’infraction

et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique, le Maroc a appliqué ces dernières années une série des méthodes et outils de la gestion privée dans la gestion publique. Néanmoins, la mise en œuvre de ces techniques ne va pas sans révéler des difficultés. Améliorer la gestion publique tend à la plus grande transparence des mécanismes de décision administratifs, techniques, financiers, politiques. Voilà l’enjeu de modernisation des administrations. Le

Organigramme 6 3. Activité de la Caisse Marocaine des Marchés 8 3.1. Les avances sur marchés nantis 8 3.2. Le cautionnement administratif 10 3.3. Le Fonds de Garantie dédié à la Commande Publique 11 Partie II : principales tâches des structures de la CMM 13 1. Pôle Développement 14 2. Pôle Risque 15 3. Département Juridique et Contentieux 16 4. Pôle Support et Ressources 19 4.1. Département Exploitation 19 4.2. Département Finances et Comptabilité 22

Avenue Hassan II, Immeuble des Avocats, N° 430– Agadir. Téléphone : 00212 (0)28.82.17.13 Fax : 00212 (0)28.82.17.13 Site web : www.crownconsulting.org Mail : info@crownconsulting.org Président Directeur Général : Mr. Tarik LAFOU. Le conseil administratif : Mr. Tarik LAFOU, Mr. Adnane MBAREK, et Mr. Anis ZYAT Responsable département Juridique : Mr. Anis ZYAT. Responsable département Communication : Mr. Adnane MBAREK. Responsable département Financier : Mr. Hicham NOUBLI Présentation de l’entreprise :

procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère déséquilibré dans les

2-3-1 : Département Exploitation 2-3-2 : Département Finances et Comptabilité 2-4/ Fonds de Garantie dédié à la Commande Publique 2-5/ Affaires Juridiques et Contentieux B- DEFINITION DE LA MISSION 1- Les OBJECTIFS 2- Travaux effecttués 3- Annexes Conclusion Remerciements