Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

Formation et des Recherches dans le domaine des Relations Internationales. L’IRIC est à vocation internationale par l’objet de ses études, la composition de son corps enseignant et par son ouverture aux étudiants et stagiaires ressortissants des pays africains et autres. Institut des Relations Internationales du Cameroun Direction Des Etudes L’organe suprême de l’IRIC est le Comité Directeur, présidé par le Ministre des Relations extérieures ou son remplaçant. le Ministre de l’Eseignement Supérieur

la jurisprudence, il en ressort que la limitation de compétence, l’abandon, le transfert ou le partage de souveraineté ne suffisent pas à décrire avec exactitude l’opération juridique entreprise par le législateur africain qui a consisté, dans le but d’asseoir les objectifs communautaires, à maintenir une partie de la, compétence législative et judiciaire des Etats parties à l’OHADA et à attribuer une autre partie de ces compétences souveraines à l’Organisation. Pour atteindre cet objectif, le législateur

Harmonisation du droit des affaires dans la zone franc, JDI, 1994, p. 375 et s. : E. Cerexhe, L’intégration juridique comme facteur d’intégration régionale, RBD n° 39-40, n° spécial, 2001, p. 21et s. ; J. Issa-Sayegh, L’intégration juridique des Etats africains de la zone franc, Rec. Penant, 1997, n° 823, p. 5 et s., n° 824, p. 125 et s. ; M. Kirsch, Historique de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, Rec. Penant, 1998, n° 827, spécial OHADA, p. 129 et s. ; J. Lohoues-Oble

II DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC Année universitaire 2009/2010-Juillet 2010 PLAN DE LA DISSERTATION JURIDIQUE INTRODUCTION I- LA PERCEPTIBILITE DE L’EVOLUTION DE LA CEMAC DEPUIS SES ORIGINES A- LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE 1- La multiplication des politiques communes 2- La relance du marché commun B- LE REAMENAGEMENT DU DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE 1- Les

- intégration juridique – droit international – droit comparé. Le contentieux de l’exécution et des saisies DANS LE nouveau DROIT ohada (article 49 AUPSRVE) par Henri TCHANTCHOU Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Yokadouma Aux termes de l'article 49 de l'Acte Uniforme OHADA[1] portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, "La juridiction compétente pour statuer sur tout litige ou toute autre demande relative à

Afrique. Dans tous les pays africains, il existe un centre qui engage l'essentiel des moyens de contrainte physique légale. Autrement dit, les forces armées, les forces de l'ordre et les services de sécurité dépendent de ce centre de commandement connu sous l'appellation d'État. Avec l'amorce du processus de démocratisation en Afrique, le contrôle du pouvoir despotique est plus que jamais l'enjeu de nombreux tiraillements au sein des classes dirigeantes des pays africains. Ce moyen permet effectivement

harmonisées B - La portée de la mise en oeuvre de la combinaison des Actes Uniformes avec les matières non harmonisées. ANNEXE - Arrêt de la Cour suprême du Niger du 16 août 2001. INTRODUCTION La réalisation de l’intégration juridique africaine a nécessité la mise en oeuvre de deux techniques que sont l’harmonisation et l’uniformisation du droit des affaires (1) . Entre ces deux techniques juridiques, il existe une différence sur le plan de leurs résultats dans la mesure où si l’harmonisation

d'instruction criminelle (1808).  Extension favorisée au XIX par conquêtes de Napoléon régime colonial prépondérance de la France.  Actuellement, influence en Belgique en Hollande en Italie en Espagne en Amérique latine dans colonies africaines en Louisiane au Québec en Suisse par cantons romands s'inspirant du Code Napoléon. b) Le système allemand  Origine savante, technique juridique plus élaborée que français. Mais même structure fondamentale.  Plus fortement influencé par droit

risque c’est de transformer nos juridictions supra nationales à des séances de règlements à l’amiable des contentieux très sérieux. Le risque, c’est aussi que certains dirigeants très fins, se sachant sous la pression des institutions internationales ne met leur pays au service des ambitions inédites de certain poids lourd de la diplomatie africaine. Il y a donc un grand pas que les Africains avec un grand « A » doivent faire pour l’ouverture d’une paix durable : Soit l’Afrique fixe son

favorisée au XIX par conquêtes de Napoléon régime colonial prépondérance de la France. 11. Actuellement, influence en Belgique en Hollande en Italie en Espagne en Amérique latine dans colonies africaines en Louisiane au Québec en Suisse par cantons romands s'inspirant du Code Napoléon. b) Le système allemand 12. Origine savante, technique juridique plus élaborée que français. Mais même structure fondamentale. 13. Plus