Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

que peut avoir le droit communautaire en droit international privé. En effet, l' Union Européenne ne détruit pas les États, ils subsistent et restent souverains à l' intérieur d'un ensemble régional. C'est juste supra-national. Les États ont tout de même renoncé à une partie de leur souveraineté. Donc, les États ont accepté que leurs droits soient encadrés et dirigés par le droit communautaire. S'il y a un conflit de loi franco-allemande, que faire du droit communautaire? Est-ce un 3ème droit en

leur défaillance fait courir à l’ensemble de l’économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. C’est ainsi que dans l’espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d’essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle…) que des conventions internationales. Cette réglementation spécifique vise essentiellement à

ressortissant des pays tiers à l'un quelconque d'entre eux que se soit à la frontière ou sur le territoire de l'Etat membre concerné ». Sur les autres continents, les dispositifs sont moins structurés. La convention de l'organisation de l'unité africaine du 8 septembre 1969 donne une définition large du réfugié : « toute personne qui du fait d'une agression, d'une occupation extérieur, d'une domination extérieur est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit »

symbolique. La CEDH est un mécanisme, le plus efficace dans les relations internationales. Des particuliers peuvent attaquer un Etat par le biais d’une juridiction internationale. Ce mécanisme n’a jamais rien connu de comparable. Il y a aussi des contentieux très difficiles. Exemples : guerre de Tchétchénie à l’origine de milliers de requêtes ; affaires après les bombardements au Kossovo. La CEDH est submergée (20% pour la Russie) et reçoit des milliers de requêtes. C’est le système le plus sophistiqué

régionaux : Europe, Manche, Atlantique. Le commandement allié Europe : le plus important des 3, il dispose d’un CG des puissances alliée en Europe. Le sasseur : commandant général. Les corps d’armée et force militaire reste national. Et pas ‘intégration supra national. Juste création structure international du haut commandement. Une partie des forces armées de chaque état membre de l’OTAN est placé sous la direction opérationnelle de l’OTAN. L’OTAN dispose de ces forces, ceux-ci en tant de guerre

1991. Débattu en séance publique le 13 mars 2003. Voir chapitre I. 10 COMMENT PARLER DE « RACE » ? L’arrivée au sein de la société française des populations issues de l’immigration récente (c’est-à-dire de provenance essentiellement nord-africaine et subsaharienne) transforme la bizarrerie institutionnelle du « racisme sans race » en une question majeure adressée à la société française. Parce que la couleur de la peau ramène inlassablement, et à travers les générations, à l’altérité, la question

B2B : Business to Business (commerce de Professionnel à Professionnel) B2C : Business to Consummer (Commerce de Professionnel à Particulier) BDT : Bureau de Développement de Télécommunication BIAC : Banque Internationale Africaine pour le Congo BVP : Bureau de Vérification de Publicité C. civ. : Code civil C.C.F. : Code civil français C.C.Q. : Code civil Québécois Cass. : Cassation CCCL3 : Code civil congolais livre troisième CDMA

proximité" le Conseil Économique et Social (CES) a pour sa part relevé qu'il existe une terminologie diversifiée en relation avec la médiation sociale : médiation de quartier, médiation civique, médiation urbaine, médiation citoyenne, médiation communautaire… L‟institution a ainsi distingué plusieurs types de médiation sociale au contenu variable : > La médiation sociale de type conventionnel illustrée par des « parties qui saisissent librement une instance de médiation, de leur propre chef ou sur

On oppose les démocraties qui se méfient de la diversité (la France marque une différence entre sphère privée et sphère civile où l’individu est avant tout citoyen = intégration républicaine) et celles qui la promeuvent (les USA cultivent le multiculturalisme et un enrichissement de la société = immigration choisie – ex : intégration de la langue espagnole dans certains Etats). Toutefois, les WASP tiennent à conserver les rênes du pouvoir et à marquer les autres communautés de leurs valeurs ; l’idée

cadre théorique et scientifique de la réflexion..............................................................................................17 Chapitre2 : Des expériences sud européenne et latino américaine de démocratisation au contexte africain des pays francophones subsahariens: l’itinéraire d’une vague.53 Chapitre 3 : L’histoire politique de la guinée (Conakry) : héritage colonial et émergence de l’Etat guinéen...............................................83 Conclusion