Contentieux De Recouvrement Au Maroc

perturbée par l’importance prise par la dette tant externe qu’interne dans la structure des finances publiques ; la volonté politique visant la promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère déséquilibré dans les

politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique ; • Recouvrement des recettes publiques ; • Paiement des dépenses publiques ; En matière financière : • Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ; • Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ; • Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales; CHAPITRE

Contrôle douanier à l’importation 5) Ordonnancement et recouvrement des droits et taxes 6) Contrôle douanier à l’exportation Chapitre IV : Conduite et mise en douane 1) Conduite en douane 2) Mise en douane Partie V : Service fiscalité en douane Chapitre I : droit et taxes 1) liquidation des droits et taxes 2) paiement au comptant 3) Crédits des droits et taxes Chapitre II : Le contentieux douanier 1) l’avis de mise en recouvrement 2) la commission de conciliation et d’expertise douanière

LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocaineINTRODUCTION LE Contexte macro économique : « crise des finances publiques » Les grandes

marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux VI-service import 1-Bureau de manifeste 2-Franchise 3-Bureau des études et du suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté

durant ces deux mois au sein de la banque. PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure organisationnelle de la BPCS Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I- Le Crédit Populaire du Maroc 1- Présentation du CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) d'une part et de 11 Banques Populaires Régionales (BPR) dont le capital est détenu par des clients actionnaires

effectuées et les différents enseignements tirés avec quelques recommandations proposées. CHAPITRE I : Présentation de la banque populaire Historique : Introduit au Maroc par un dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du groupe est fondé, dés l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération. Ainsi les premières banques populaires de type coopératif et à vocation régional, furent créées

Tanger le 12/09/2008 SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE I : Le Groupe Banques Populaires : Originalité d’une banque leader Partie I : Présentation générale du Crédit Populaire du Maroc (CPM) I. La structure du CPM II. Mission du CPM III. Activités et performances du CPM Partie II : Présentation générale de la Banque Centrale Populaire (BCP) I. La structure de la BCP II. Mission de la BCP III. Activités