Contentieux De Recouvrement Au Maroc

principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l'immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d'intérêt général et en intervenant dans une logique d'amorçage

de la T.V.A      Section 1 è règles d’assiette          Paragraphe 1¶ fait générateur        Paragraphe 2¶ base imposable      Section 2 è liquidation et taux      Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de                            Recours        Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A        Paragraphe 2¶ les voies de recours       Introduction     La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les

Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des Oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat. Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français : Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux

CASABLANCA LE 22-03-2010 SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE I : Le Groupe Banques Populaires : Originalité d’une banque leader Partie I : Présentation générale du Crédit Populaire du Maroc (CPM) La structure du CPM Mission du CPM Activités et performances du CPM Partie II : Historique du GP au maroc La Phase de complementarite La Phase de competitivite La phase de Mondialisation Partie III : Structure et Organes du GRP Le comite Directeur La Banque Centrale Populaire La Banque Regional

Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des Oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat. [pic] Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français : Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia

différentes applications et logiciels utilisés dans la banque 5. Travaux effectués. CHAPITRE II : La fusion entre la BCM et WAFABANK I. La Banque Commercial du Maroc. II. La WAFABANK. III. Le rapprochement entre les deux groupes. IV. La création d’un grand groupe bancaire au maroc. V. Résultat après trois ans de fusion. CONCLUSION [pic] Je tiens à remercier Monsieur  DRISSI BAKHAT professeur à l’université de Abdelmalek Saadi de Tanger pour son encadrement

composantes du risque de crédit…………………………………………….........................17 3.1.2 3.1.3 3.1.4 le risque de défaut……………………………………………………………........................17 le risque de dégradation da spread………………………………………………................18 le risque de recouvrement…………………………………………………….……………..19 Section 3 : modèles théoriques d’analyse du risque de crédit………………………..……………19 3.1 La gestion traditionnelle ………………………………………………………………………....19 3.1.1 L’appréciation du risque de contrepartie……………………………………………..….

à une cession d’immobilisation .......................................... 13 2) Régularisation suite à la variation de prorata ..................................................... 13 Chapitre III : REGIMES D’IMPOSITION, DEDUCTION, ET RECOUVREMENT DE LA TVA ..... 14 A. les régimes d’impositions ........................................................................................... 14 1) déclaration mensuelle.......................................................................

PRESENTATION DE L’ACTIVITE DE BMCE BANK  VI. SEGMENTS D’ACTIVITE DE BMCE BANK VII. RESEAU DE DISTRIBUTION VIII. MOYENS HUMAINS IX. MOYENS INFORMATIQUES ET ORGANISATION X. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT  XI. POLITIQUE DE RECOUVREMENT DE LA BANQUE Chapitre II : BMCE et sa Gouvernance  I. ORGANES D’ADMINISTRATION DE BMCE BANK II. ORGANES DE DIRECTION III. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE IV. Rémunération octroyée aux membres des organes d’administration et de direction 

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux