Contentieux De Recouvrement Au Maroc

financier de la SDN avait rédigé deux conventions bilatérales de non double imposition pour les impôts directs et pour les droits de succession, une convention sur l’assistance administrative fiscale et une convention sur l’assistance judicaire au recouvrement des impôts. En 1929, le Conseil de la SDN a créé le Comité fiscal permanent qui a entrepris des travaux sur la non double imposition ayant abouti aux Modèles de convention de Mexico en 1943 (impôts directs et assistance administrative) qu’il

REMERCIEMENTS...........................................................................................4 INTRODUCTION……………………………………………………………5 PARTIE I : PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE 1. Historique du Groupe Populaire du Maroc………………………….7 ➢ La phase de complémentarité…………………………………7 ➢ La phase de compétitivité……………………………………..8 ➢ La phase de la mondialisation…………………………………8 2. Organisation du groupe Banque Populaire…………………………..9

l’exportateur, à titre de paiement de la marchandise, et remboursé (capital et intérêts) par l’importateur. Cette procédure n’est pas la plus courante car en cas de défaillance du débiteur, elle oblige la banque à supporter les inconvénients d’un recouvrement contentieux à l’étranger, ou à perdre la fraction non indemnisée par la Coface. Les crédits acheteur ont sensiblement les mêmes caractéristiques que ceux accordés aux vendeurs. Ils s’en distinguent en ce que l’exportation donne lieu à deux contrats :

relatives au recouvrement, Consacrées par le code de recouvrement et dont les dispositions ont été adoptées par la réforme de la fiscalité locale. D. La réforme des impôts locaux gérés par la Direction Générale des Impôts : i. La taxe professionnelle remplace désormais l’impôt de la patente et Intègre également l’ancienne taxe urbaine professionnelle ; ii. La taxe d’habitation remplace la taxe urbaine, avec une simplification Quant à ses règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement ;

CHAHID soufiane Table de matières : Introduction........................................................................................................4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc.......................................................6 I.1. La phase de complémentarité..............................................................6 I.2. La phase de compétitivité...............................................................

21avril 2015, j’ai intégré l’équipe de l’hôtel TIMOULAY au sein du service comptable. TIMOULAY Hôtel & SPA, situé à Sonaba près de la corniche d’Agadir, est luxueux Hôtel de 4 étoiles. La société est très réputée au niveau international, ainsi qu’au Maroc. Après la prise de congé de plusieurs salariés, peu avant mon arrivé dans l’entreprise, par conséquent, m’a donné des missions plus spécifiques à leurs besoins actuels. J’ai eu la chance de travailler avec différents services. Service comptable,

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement

produits qui ne supporte aucune imposition au profit de l’Etat.  Amélioration de l’ancienne fiscalité locale et nouveaux impôts et taxes touchant les divers secteurs d’activités.  L’introduction de nouvelle procédure en matière de contentieux et de recouvrement.  Faire bénéficier toutes les catégories des CL des ressources fiscales propres. Ce code fiscal n’a vu le jour qu’en 1989 a la loi n° 30/89 relatives à la fiscalité des collectivités locales qui est entrée en vigueur le 01/01/1990

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées : - La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le trafic