Contentieux De Recouvrement Au Maroc

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

Le contentieux administratif comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter

stagiaires au sein de leur administration. Veuillez trouver dans ce travail, l’expression d’un très profond respect et d’une infinie reconnaissance. Remerciement au personnel des services : Ressources humaines, Approvisionnement et marchés et recouvrement de Nibrasse, Pour les conseils, les directives et les encouragements qu’ils n’ont cessé de prodiguer tout au long de ce stage. Nous avons estime et l’admiration qu’imposent votre compétence, votre sérieux et votre professionnalisme. Que ces

......... 4 CHAPITRE I : PRESENTATION ET ORGANISATION DE LA CBGN............................ 5 1. Histoire de la marque the coca cola copany...................................................................... 5 2. L’implantation de Coca-cola au Maroc ............................................................................. 8 3. L’histoire de La CBGN ..................................................................................................... 8 4. Fiche technique de la CBGN de Fès..

SOMMAIRE I. Présentation de Crédit Agricole du Maroc : 2 1. Identité : 2 2. Historique de Crédit agricole du Maroc : 2 3. Organisation : 4 II. L’agence 7 1.Présentation : 7 2.L’organisation : 7 3. Opérations du portefeuille : 8 4. Missions effectués : 13 4-1.service caisse : 13 4-2.Service de chargé de clientèle : 14 a. Démarche commercial pour l’octroi d’un crédit : 14 b. Constitution du dossier du crédit : 14 Rachat ou Crédit à la consommation : 15

administratif; • Recours dans le cadre d’une procédure contradictoire. Recours Administratif Le droit de réclamation s’exerce sous forme d’une simple requête adressée au Directeur général des Impôts dans un délai maximum de 6 mois après la mise en recouvrement de l’impôt. • En l’absence de réponse ou de persistance du désaccord, l’intéressé peut saisir le tribunal compétent. Recours dans le cas d’une procédure contradictoire • Ce recours s’exerce en cas de contestation des bases d’imposition rectifiées

Audit du poste clients : analyse des procédures liés au cycle des facturations 1. Analyse des procédures 1.1. Ouverture du compte 1.2. Prise de commande 1.3. Facturation 1.4. Les modes de règlement 1.5. Le traitement des créances échues 1.6. Le recouvrement 1.7. Le traitement des clients douteux et litigieux 1.8. La fermeture des comptes 2. Localiser le risque au sein de sa clientèle 3. Analyser la typologie de la clientèle et la répartition par classe de risque 3.1 Apprécier son portefeuille clients

PRESENTATION DE WAFASALAF Filiale du groupe Attijariwafa bank, principal acteur bancaire au Maroc, à rayonnement international à travers une présence au Maghreb, dans la sous région de l'Afrique de l'ouest et en Europe. Wafasalaf a pour deuxième actionnaire de référence CACF (Crédit Agricole Consumer Finance), filiale du groupe Crédit Agricole SA. spécialisée dans les activités de crédit à la consommation et leader Européen sur ce marché. Société spécialisée dans le crédit à la consommation, leader

recueillies auprès du personnel et les prospectus de la banque. Chapitre 1: Présentation de la Banque Populaire Ce chapitre est un aperçu sur l'historique de la Banque Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais

j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport. Je m’emploierai dans un premier temps à préciser les principales caractéristiques du secteur bancaire au Maroc puis donner un aperçu historique de ce dernier. Dans la deuxième partie de ce rapport, je présenterais le groupe des banques populaire, sa création, sa mission, ainsi qu'un aperçu historique de ce leader du marché bancaire. Enfin, je