Contentieux De Recouvrement Au Maroc

M. Hafid IDOUKHARAZ Attaché de direction stagiaire M. Abdelhamid ABBOU Directeur Groupe Agadir STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK Remerciements Introduction Partie I : Les opérations MAROC A- Les opérations de caisse 1. Opérations sur comptes dépôt et comptes courants 1.1- Opérations de retrait 1.2- Opérations de versement 2. Opérations sur comptes sur carnet 2.1- Opérations de retrait 2.2- Opérations de versement 3. Schématisation comptable des opérations de caisse

cartouche a bonde magnétique par agence pour effectuer le transfert. Service administratif et juridique : Sous la direction de M. EL KABAKBI. Ce service opère à deux niveaux : ❖ Le volet contentieux : Qui se charge de la résolution des conflits avec la direction des impôts ainsi que le recouvrement des créances clients. ❖ Le volet de consultation juridique : Qui se charge de la défense des faits et des droits de la société, en plus du conseil juridique aux employés en cas de besoin.

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

consommation 3 I- Evolution 3 II- Évolution du nombre de sociétés de crédit à la consommation. 3 DEUXIEME PARTIE : Présentation générale de Sofac 3 I- La Fiche Technique 3 II- L’Historique de SOFAC 3 III- Le partenariat avec Poste Maroc 3 IV- Le réseau SOFAC : 3 V- Projet SOFAC : 3 VI- Outil informatique 3 VII- Projet de développement 3 VIII - Gamme de produits 3 TROISIEME PARTIE : Etude de cas 3 I- Organigramme 3 II- Service après vente 3 CONCLUSION 3 Annexes

quarante à savoir : L’impôt sur les traitements et les salaires ; L’impôt sur les bénéfices des activités patentables ; La taxe sur les transactions.   2-La période d’avènement  de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à 1983.   En 1957 le Maroc a mis en place une nomenclature et un tarif douanier moderne. En 1959, furent adoptés, l’impôt sur les bénéfices professionnels « IBP » (en remplacement de l’impôt sur les bénéfices des activités patentables)

un financement public des opérations électorales pour introduire l’égalité entre les candidats tous les Etats financent les constitutions électorales, mais les partis sont obligés de disposer leurs comptabilités auprès de l’instance précise. Au Maroc, un plan comptable pour les dépenses des partis a été élaboré pour que les partis le respectent. En France, le non respect par un candidat les procédures peuvent se déboucher sur une inéligibilité. 3ème élément : c’est l’espace public en générale

à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. Chapitre introductif: Fondements et Types de contrôle I. Fondements : 1) Fondements constitutionnels : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans son article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la

Importations MAROC Exportations Les exportations sont exonérées de la TVA. Les importations sont soumises à la TVA lors du passage de la douane marocaine du taux marocain et donnent droit à la récupération de cette TVA. 2 ) PROBLEMES A TRAITER EN MATIERE DE TVA Du point de vue du vendeur L’opération est elle assujettie (soumise) à la TVA ? Notion d’activité économique Nature des activités Quelles sont les règles d’imposition à la TVA en fonction du pays de destination ? Maroc Autres

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement