Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

du Groupe Banques Populaires(GPB) I. Le secteur bancaire au MAROC : 1.Introduction : Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence

développement quotidien a constamment besoin des services diversifies. Parmi lesquels on peut citer les services bancaires. A cet effet l’agent économique peut satisfaire ses besoins et améliorer sa situation, fait appel aux organismes publics ou privés et aux institutions financières . Ce qui importe le plus pour l’agent, c’est de trouver des moyens de financement réguliers lui permettant de subvenir à tout moment à ses besoins de financement. Dans le même contexte, les

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

FACILITE DE CAISSE:……………………………………………………………………………………………………………….21 I.1.5. CREDIT DIRECT:……………………………………………………………………………………………………………………..21 I.1.6. PREFINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS:………………………………………………………………………….22 I.1.7. AVANCES SUR MARCHES NANTIS:………………………………………………………………………………………….22 I.2. Crédit de fonctionnement par signature:……………………………………………………………………………………….23 I.2.1. CAUTION PROVISOIRE:……………………………………………………………………………………………………………23

Espagne | 10 ANS D’EXPERIENCES PROFESSIONNELLES EN CONSEIL Valyans Consulting, Andersen Maroc et Business Consulting - Participation au développement commercial du cabinet - Réalisation d’une trentaine de missions en stratégie, organisation et système d’information au niveau des secteurs public, financier et industriel |Depuis Jan 02 |MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux VI-service import 1-Bureau de manifeste 2-Franchise 3-Bureau des études et du suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté

Conception de tableaux de bords : Cas Crédit Agricole du Maroc Conception de tableaux de bords : Cas Crédit Agricole du Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010 Encadré par : Préparé par : BOUISSIKI Younes EL HAJJAM Rhailane Mr Amine BAAKILI Professeur à l’ISCAE Option : Finance et Comptabilité FC1 1 Conception de tableaux de bords : Cas Crédit Agricole du Maroc 2 Conception de tableaux de bords : Cas Crédit Agricole du Maroc SOMMAIRE Introduction 5 Première partie

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (A.T.P.A) PRESENTE PAR : Gahutu Emmanuel Nyangui Zita