Contentieux Douanier Marocain

Prise dans son sens le plus large, l’expression « contentieux douanier » englobe l’ensemble des litiges auxquels la douane peut être partie. Il est clair toutefois que cette signification, intéressante sans doute pour délimiter les attributions du service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives à la

douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en douane: 6. Les exportations : Conclusion : Bibliographie : 2 Remerciement : Je remercie L’administration Régionale des Douanes et Impôts Indirects de casa-port qui m’a très bien accueilli ainsi que tous les agents douaniers qui m’ont offert toutes les

............................................................. 22 2) bureau des échéancier .......................................................................................................... 23 3) Bureau chargé de la gestion des dossiers contentieux .........................................................23 CONCLUSION..................................................................................................................................25 REMERCIEMENTS Avant tout développement

fourni à l’entreprise en tête des priorités des responsables douaniers, une mission de lutte contre la fraude pour assurer une équité fiscale, une mission de protection de l’économie nationale pour contrecarrer les pratiques déloyales et enfin une mission de protection du consommateur.  / L’ADII et la promotion de l’investissement : La vision économique des responsables de l’ADII a été conçue de manière à permettre à la douane marocaine de participer à l’émergence d’un climat favorable à l’investissement

percevoir, pour cette catégorie de commerçants, que 2,5 % au lieu de 10 % de la valeur des marchandises. Le taux de 2,5 % correspondait plutôt à la “zakat” sur le capital qu’à un droit de douane sur l’importation des marchandises31. Les tarifs douaniers étaient très compliqués et subtilement gradués, notamment en fonction des impératifs diplomatiques et des contraintes fiscales. Ils s’élevèrent peu à peu, au cours des temps, au dixième ”al ouchour” et parfois au cinquième ”al khoumouss” de la valeur

LA DOUANE MAROCAINE : UNE ADMINISTRATION ENGAGéE SUR LA VOIE DU RENFORCEMENT DE SES CAPACITéS 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre que tous les intervenants dans cette chaîne, une gouvernance

La Douane marocaine : une administration engagée sur la voie du renforcement de ses capacités 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne >>> LE PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES ET LE STATUT DE L’OEA : POUR

Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université marocaine sur son environnement socio-économique. Sa principale mission est de former des cadres supérieurs, dynamiques et capables dans les domaines du commerce et de la gestion, aptes à relever le défi de la compétitivité de l’entreprise marocaine ainsi de contribuer à la promotion de l’économie nationale. Afin que cette formation soit complète, les étudiants sont tenus

essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours distingué de l’ensemble des agents du Makhzen par la nature spécifique des missions et tâches qui lui étaient confiées. Ceci est d’autant plus vrai que plusieurs souverains ont eu à s’occuper de la

constitués de huit Directions Régionales • Les services centraux 1- La direction des études et de la coopération internationale, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - élaborer les textes