Contentieux Douanier

en raison d'une opposition du Congrès des États-Unis, l'ordre commercial international a été régi pendant près d'un demi-siècle par un accord et une organisation à vocation provisoire et aux pouvoirs très limités : l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt (1)), conclu en 1947. Au lendemain de la guerre froide, l'accord instituant l'OMC a donc représenté la plus grande réforme du commerce international depuis la Libération, conformément au voeu de la France, membre fondateur du

différends Le nouveau mécanisme multilatéral de règlement des différends a été renforcé par rapport aux institutions anciennes du GATT. Mais alors que certains modes de règlement comme la conciliation de doivent pas être considérés comme des actes contentieux, il existe désormais un mécanisme qui apparaît comme le noyau dur du Mémorandum d'accord, c'est la procédure des groupes spéciaux. Cette procédure connait une sorte de primauté par rapport aux autres. Effectivement, dans la pratique, cette procédure

de manière progressive, les échanges internationaux. En 1947, la conférence de Genève met en place le GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (ou Agétac en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). L'objectif est de réduire par « rounds » successifs les tarifs douaniers, ce qui aura pour conséquence de favoriser les échanges internationaux, soutenant la croissance économique des pays développés à économie de marché (PDEM). Le 5 juin 1947, le général George Marshall propose

Lionel Wintenberger, TD n° 3 Fiche de lecture : Qu’est-ce que la mondialisation ? Charles-Albert Michalet Petit Traité à l’usage de ceux et celles qui ne savent pas encore s’il faut être pour ou contre (Edition La Découverte, Poche, Essais, p212) Introduction : Charles-Albert Michalet a été professeur d’économie à l’université de Paris-IX-Dauphine, consultant auprès d’organisations internationales, et a notamment travaillé au Centre sur les transnationales des Nations Unies

Université Mohammed V - Souissi Master Juristes d'Affaires Année universitaire : 2010-2011 Discipline : Cadre Juridique Interétatique Enseignant : Dr. GHOUFRANE Azzedine Crise économique mondiale et mesures commerciales correctives Travail réalisé par : OURAHOU Mehdi ZANATI Walid SRAÏDI Mehdi Crise économique mondiale et mesures commerciales correctives Introduction : • Définitions • Intérêt

tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système et a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles de négociation. L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (le cycle de l’Uruguay) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Initiation à l’Économie 14 Commerce international et globalisation 31/01/2005 Pierre- Noël Giraud/ Ecole des Mines/ Cours d'Initiation à l'Economie 1 Plan •La théorie du commerce international •Théorie classique: de Ricardo à HOS •Développements récents •La globalisation •Qu’est ce que la globalisation? •L’OMC •Globalisation et inégalités 31/01/2005 Pierre- Noël Giraud/ Ecole des Mines/ Cours d'Initiation à l'Economie 2 • La théorie du commerce international • Théorie

(effondrement de l'URSS, économie de marchéen Chine). Cette organisation a été plus ou moins contrainte à rejoindre la position actuelle de l'OMC. GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948. C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire

pays round participants 25 53 13 38 résultats obtenus Réductions tarifaires portant sur la moitié des échanges internationaux Création de l'organisation internationale du commerce (OIC) Accord de réduction de 25 % des tarifs douaniers Nouvel abaissement des tarifs douaniers de 25 % Octobre Genève 1947 Mars La Havane 1948 1949 1951 Annecy Torquay Réductions tarifaires de 35 % en 1964Kennedy 48 moyenne et mise en place de mesures 1967 antidumping Réduction des droits de douane de 33 % et accords

Economie de la mondialisation Comment peut-on expliquer le blocage du processus de négociation engagé depuis 1995 à l'OMC afin d'accroître la libéralisation des échanges ? C’est le 1er Janvier 1995 suite à l’Accord de Marrakech (15 avril 1994) que l’on assiste à un changement de nature d’ordre international. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et son caractère provisoire de traité international laisse place à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et ses accords qui relèvent