Contentieux Electoral Au Maroc

politiques se complexifie donc un peu. Dans le cas français, la fonction des partis politiques change, la présidentialisation, la responsabilité des partis de choisir un président bouleverse la machine interne des partis politiques. Le calendrier électoral est modifié, puisque l’élection présidentielle est suivie des élections parlementaires en vue d’offrir au président une majorité de soutien. Les rapports entre président et premier ministre deviennent donc complexe. Les transformations des régimes

politiques se complexifie donc un peu, dans le cas français, la fonction des partis politiques change, la présidentialisation, la responsabilité des partis de choisir un président est ce qui bouleverse la machine des partis politiques. Le calendrier électoral est modifié puisque l’élection présidentielle est suivie par une élection parlementaire en vue d’offrir au président une majorité de soutien, les rapports entre président et premier ministre deviennent donc complexe. Les transformations des régimes

développement spectaculaire du contentieux constitutionnel a contribué à reconstruire à partir du rôle du juge constitutionnel dont l’interprétation des textes constitutionnels, Autrement dit le juge constitutionnel par un travail d’interprétation contribue à étoffé le texte constitutionnel , on ne peut comprendre le droit constitutionnel sans un recoure fréquent au décision du juge constitutionnel au matière de contentieux constitutionnel et au matière de contentieux électorale et enfin en matière de saisine

 la hiérarchie des normes au Maroc La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. I  TOUTE DEMOCRATIE REPOSE SUR UN ENSEMBLE DE REGLES UNIVERSELLEMENT RECONNUES;  LE PRINCIPE DE LEGALITE

Historique de la justice constitutionnelle lundi 5 janvier 2004, par Collecte CND F.L Introduction 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la

l’étendue de la compétence, de situer les différentes expériences. Dans ce cadre, on peut dire qu’au Maroc, l’accès au juge constitutionnel a été progressivement élargi. Le statut de juridiction conféré à l’organe de contrôle interdisant toute autosaisine, le Conseil constitutionnel agit sur l’initiative des parties dont la qualité diffère suivant la nature du contentieux. En matière de contentieux constitutionnel le processus de contrôle peut-être mis en oeuvre soit en vertu d’une saisine obligatoire

Les tribunaux administratifs Réaliser par: AICHA MOUNTASSIR SIHAM TYOUKE ZOUHAIR OUNSY plan INTRODUCTION DÉFINITION CARACTÉRISTIQUES ORGANISATION ATTRIBUTIONS CONCLUSION INTRODUCTION Le Maroc a une dualité de juridiction c’est adire que quelque soit le type des litiges que se soit commercials,socials,administratives,ou autres, il faut les classer selon 2 sortes: • Si les litiges sont entres une personne moral ou physique et l’Etat il faut les exécuter devant les tribunaux administratifs

elle-même, il appartient aux citoyens d’un Etat de choisir librement les personnes qui sont les gouvernants. Il est impossible de se gouverner soi même, il faut organiser un système au vue duquel la population choisie sélectionne grâce aux procédures électorales les membres du gouvernement et du parlement qui forme le gouvernement, Au sens large, c’est la démocratie gouvernante. Le régime représentatif c’est le système par lequel la population est gouvernée est choisie par elle-même, la population choisie

leur entrée en vigueur, le conseil a eu des opportunités pour dégager un certain nombre de libertés fondamentales qui méritent une étude mettant en relief à la fois les faiblesses et la pertinence de sa jurisprudence. Par ailleurs, dans le contentieux électoral, le conseil a rendu un nombre important de décisions qui ont consacré un certain nombre de principes et de droits intangibles. Dans cette étude, nous allons essayer de traiter les questions relatives aux droits fondamentaux qui ont été soumises

La supériorité du droit international sur le droit interne est, néanmoins, reconnue par les textes ci-après :     L’engagement international du Maroc est, solennellement, énoncée dans le préambule : «Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils