Contentieux Electoral Au Maroc

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure

GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité.

Prusse. Le corps électoral était composé des hommes majeurs de 24 ans, et divisé en 3 classes, de façon à ce que chacune est le même volume d’imposition direct. On ne retrouve pas un nombre égal d’électeurs dans chaque classe, mais chacune élit le même nombre d’électeurs. Plus il y a d’individus dans une classe, moins le pouvoir de chacun est élevé. C’est un système de suffrage censitaire. En Hongrie, un vote oral est instauré. Il y donc des pressions sur le corps électoral. Malgré ces limites

Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 Constitution de 2011 Constitution de 1996 Préambule * Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté

l'expression « au Maroc ». - Au sen du présent Code, l'expression « au Maroc » s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navire et aéronefs de nationalité marocaine. CHAPITRE II DE LA NATIONALITÉ D'ORIGINE Art. 6. - Nationalité par la filiation. - Est Marocain 1°-l'enfant né d'un père marocain ; 2°-l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu. Art. 7. - Nationalité par la naissance au Maroc. - Est Marocain : 1°-l'enfant né au Maroc d'une mère marocaine

droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France

conflagration 1. 1871-1905 : le temps des systèmes : s'allier pour se défendre contre l'Autre La guerre franco-prussienne, qui débute en 1870 sur offensive française, aboutit à la signature du Traité de Francfort en mai 1871. C'est le premier contentieux entre les deux puissances. La France perd l'Alsace-Lorraine, doit octroyer la clause de la nation la plus favorisée sans contrepartie à l'Allemagne, et s'engage à verser une indemnité de 5 milliards de francs-or. Quelles conséquences ? Une germanophobie

les agents des services auxiliaires. Les ressources doivent être exclusivement nationales. 4-les associations étrangères : sont définit à travers 4 critères fondamentaux : lorsqu’il s’agit d’une association établie au Maroc et que son siège à l’étranger – lorsqu’il a un siège au Maroc et dirigée par les étrangers – lorsqu’il a des dirigeants étrangers – lorsque la moitie de ses membres sont des étrangers. Pour la constitution de ce type, les associations doivent attendre 3 mois dès la délivrance de

de droit comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité